Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Vous vous penchez ce matin sur le contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille". Votre commission propose de rejoindre la proposition du Conseil des Etats, position que le Conseil fédéral soutient également. Il est important que nous disposions d'un contre-projet direct, solide et sérieux à cette initiative populaire.

En parallèle, je crois que rarement une initiative populaire aura fait bouger autant de choses avant même la fin de son traitement au Parlement. Avec le lancement du plan directeur pour la médecine de famille en juin 2012, nous avons, avec le soutien du Parlement, donné une véritable assise au développement de mesures en faveur de la médecine de famille. Nous avons notamment pris des mesures dans la loi sur les professions médicales, des mesures concernant la formation et la recherche, nous avons abouti à un engagement concret de la Conférence universitaire suisse et de la Confédération, et nous avons également réalisé des avancées importantes en ce qui concerne la rémunération.

Dans ce dernier domaine, celui des rémunérations, les discussions ne sont pas encore tout à fait terminées, mais nous travaillons sur deux plans: le premier concerne les analyses de laboratoire pour les médecins de famille, avec une revalorisation de ces analyses prévue prochainement de manière à corriger une partie des effets trop forts, plus forts que ce qui avait été souhaité, qui se sont déployés suite à la décision de 2008/2009 de réduire la possibilité pour les médecins de famille d'avoir recours à des analyses rapides dans leur cabinet.

Le deuxième plan concerne la révision du Tarmed et la rémunération des médecins de famille. Les partenaires tarifaires, jusqu'ici, n'ont pas pu se mettre d'accord. Il est vrai que nous avions souhaité une revalorisation de la rémunération des médecins de famille, mais en parallèle des mesures de compensation du tarif de manière à ce que cela n'induise pas simplement une augmentation de primes. Nous souhaitons au contraire une révision qui soit neutre sur le plan des coûts.

Il y a la possibilité - et vous l'avez donnée au Conseil fédéral - d'agir de manière subsidiaire si les partenaires tarifaires ne se mettent pas d'accord. Le Conseil fédéral a l'intention d'envisager sérieusement cette possibilité et, s'il le fait, ce sera précisément en prévoyant une opération qui soit neutre sur le plan des coûts, à savoir d'une part une revalorisation de la rémunération des médecins de famille et d'autre part l'instauration de mesures de compensation du tarif pour garantir la neutralité des coûts.

Voilà ce que je souhaitais encore vous dire sur le plan directeur en cours depuis une année, qui fonctionne bien, qui se développe correctement.

En ce qui concerne le contre-projet direct à l'initiative populaire, j'aimerais vous inviter à suivre votre commission.