preparatory:AB 175744

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère qu'il est important d'évaluer correctement les effets des rayonnements ionisants en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne. Il est tout aussi convaincu de la nécessité d'informer la population non seulement des risques qu'ils représentent, mais également de leur utilité.

La loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection fait de cet objectif une mission fondamentale et durable de l'Office fédéral de la santé publique. La législation suisse sur la radioprotection se base sur les évaluations et les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique. Les valeurs limites de dose qui sont fixées correspondent d'ailleurs à celles en vigueur dans tous les pays européens. Elles visent à garantir une protection du même ordre que pour d'autres substances cancérigènes.

Le fait que l'exposition au rayonnement naturel, pour lequel il n'existe que peu de facteurs d'influence, varie en fonction de la topographie et de la géologie du lieu de résidence ne change rien à l'objectif de maintenir une exposition aux rayonnements ionisants qui soit la plus faible possible. Si parfois la population peut être exposée à des doses de rayonnement naturel plus élevées que la normale, notamment en raison du radon, le seul moyen d'action que nous avons est celui d'assainir les habitations, ce qu'encourage déjà la Confédération au moyen du plan d'action "Radon".

La perception subjective des risques liés à la radioactivité est très variable, c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral promeut depuis des années une information objective et transparente de la population sur l'utilité et les risques des rayonnements par la diffusion de brochures et la publication des rapports annuels de la Division Radioprotection de l'Office fédéral de la santé publique.

Le Conseil fédéral considère donc que les exigences du postulat sont remplies. Avec cette argumentation, il a proposé de rejeter le postulat qui vous est soumis.