Aubert Josiane · Nationalrat · 2013-03-22

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous demande de prolonger une nouvelle fois le délai de traitement de l'initiative parlementaire Amherd. Elle fait cette demande pour lui permettre de terminer ses travaux avant de vous les présenter pour prendre une décision en connaissance de cause. Les travaux ont été effectués en sous-commission, puis la commission a pris connaissance en séance plénière du contenu du projet proposé et a approuvé le rapport, par 13 voix contre 8 et 1 abstention. Elle a décidé d'envoyer le projet et le rapport en consultation. Cette consultation, ouverte dès le 12 novembre 2012, s'est terminée le 22 février dernier.

La majorité de la commission souhaite poursuivre les travaux en prenant connaissance prochainement des résultats de la consultation, ce qui est prévu pour mai 2013, et décider ensuite de la suite des travaux. Cette décision a été prise par 15 voix contre 9. En acceptant de prolonger le délai de traitement, vous permettez que la discussion sur le projet de dispositions constitutionnelles puisse se dérouler ici au Conseil national en connaissant la position des milieux concernés et le rapport complet de la commission. Nous éviterons une décision idéologique sans discussion sur le fond, comme la minorité le prévoit.

Au nom de la forte majorité de la commission, je vous demande d'accepter la prolongation du délai de traitement et donc la poursuite du déroulement démocratique du processus qui est d'ailleurs à bout touchant.