Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

J'ai déposé une motion qui se rapporte à la question de la coordination des problèmes posés par le cloisonnement institutionnel qui découle du fédéralisme, cette fois-ci dans le domaine de la protection des sites archéologiques. Le fédéralisme est dans notre pays bien évidemment une notion centrale, mais il doit avoir un sens, être pertinent et, à mon avis, sous l'angle des politiques publiques, servir l'intérêt général.

Cette motion s'inscrit dans la perspective de dépasser, dans le domaine de la protection des sites archéologiques, les frontières territoriales cantonales, puisqu'on se trouve dans un domaine qui nous dépasse tous et qui embrasse notre histoire et celle des civilisations. Cette motion charge le Conseil fédéral de s'impliquer davantage dans la coordination des mesures de protection des sites archéologiques et dans l'information destinée à la population afin de la sensibiliser à un certain nombre de problèmes.

Ces problèmes m'ont été présentés par des archéologues, des gens qui sur le terrain sont confrontés à un certain nombre de difficultés, à un certain nombre de pratiques intolérables, notamment les pratiques de pillages répétés de sites. Et je crois que devant la gravité de ces pillages, devant les conséquences néfastes de ces pillages pour notre histoire et pour notre mémoire, nous devons agir et les réglementations cantonales actuelles cloisonnées devraient être rendues - je dirais - un peu plus perméables, avec l'aide de la Confédération.

Je crois qu'aujourd'hui parmi les problèmes rencontrés, on trouve par exemple la question des modalités de protection générale du patrimoine archéologique en relation avec l'utilisation des moyens de prospection, notamment les détecteurs de métaux, non seulement dans les sites archéologiques répertoriés et les zones sensibles, mais aussi sur l'ensemble du territoire. Parmi les problèmes, il y a aussi celui de l'information à la population suisse sur ce sujet, qui n'est pas un sujet éminemment public. Il se confine à des cercles spécialisés, et aussi au cercle assez particulier des pilleurs de sites.

Bien évidemment, il existe un certain nombre de législations fédérales et cantonales et des conventions intercantonales pour régler les questions liées à la protection et au transfert des biens culturels. La plupart des législations cantonales notamment permettent d'interdire l'usage de détecteurs de métaux, qui est en forte recrudescence et devient de plus en plus problématique. Ainsi, on voit apparaître en nombre de véritables pilleurs de sites, qui profitent des limites territoriales découlant logiquement des législations cantonales et se mettent en situation d'infraction en référence à des législations souvent inégales, allant d'une interdiction limitée au site archéologique répertorié et aux zones sensibles, à l'interdiction totale sur tout un territoire. Cette situation ouvre aujourd'hui la porte à des prospections illégales de zones archéologiques et au développement d'une forme de tourisme de la prospection, par exemple grâce aux détecteurs de métaux que j'ai évoqués tout à l'heure.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral se dit conscient que les prospections archéologiques non autorisées et les fouilles clandestines altèrent ces sources d'information et qu'ainsi un important patrimoine archéologique peut subir des détériorations. Cette affirmation du Conseil fédéral ne peut que nous réjouir, mais sa conclusion de renvoyer la problématique, notamment à la Conférence suisse des archéologues cantonaux qui est en train d'élaborer des directives pour passer des conventions avec les bénévoles, est un élément insuffisant, car il n'y a pas simplement des bénévoles, mais aussi des pilleurs avérés de sites, et c'est contre eux qu'il faut sévir.

Ma motion a pour but d'inciter à aller un peu plus loin, chargeant la Confédération d'être plus offensive dans le domaine extrêmement important qu'est la protection de notre histoire, de notre très longue histoire.