Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

La motion Seydoux, sur laquelle vous vous penchez maintenant, met le doigt sur une faille existant dans le système suisse d'allocations familiales, une faille qui empêche une pleine réalisation du principe "un enfant, une allocation". En effet, nous avons dû constater que de jeunes mères au chômage se voient aujourd'hui refuser, suivant les circonstances, tout droit aux allocations familiales. C'est une situation que la motion demande de changer. La majorité de la commission a adopté la motion et le Conseil fédéral vous recommande également de l'adopter.

Je ne répéterai pas ce qui a été dit au nom de la commission et qui explique les raisons de ce problème. En réalité, les causes de cette situation sont à chercher dans une coordination insuffisante entre différentes assurances sociales. Il me semble que c'est un état de fait à corriger. J'insisterai encore sur le fait qu'il s'agit de 200 à 300 cas par année et que, au vu de ce chiffre relativement limité, nous nous attendons à ce que les coûts supplémentaires soient également modérés et avoisinent les 500 000 francs par an.

En conclusion, avec l'argumentation présentée, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à adopter la motion, comme le propose la majorité de la commission.