Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-10

Wortprotokoll

Cette motion entre dans un cadre beaucoup plus large de réflexions que nous menons depuis plusieurs années, sur la base de postulats acceptés, de rapports rédigés par le Conseil fédéral, ainsi que de débats qui ont eu lieu à de multiples reprises au Parlement. Le Conseil fédéral s'est décidé, par rapport à cette question, pour une stratégie qui soit la plus efficace possible, sans faire de trop grands débats.

Nous avons constaté que ce ne sont pas les mesures d'inscription ici ou là qui semblent avoir, à elles seules, le plus d'effet en vue de véritablement améliorer la situation dans le domaine du don d'organes. Ce qui a le plus d'effet, c'est un plan d'action pour les transplantations et pour le don d'organes, plan d'action mis en place par le Conseil fédéral l'année passée. Il se développe maintenant - nous sommes au tout début des travaux - et je peux déjà vous dire que les premiers signaux sont positifs.

Nous émettons quelques réserves sur le fait d'inscrire de manière obligatoire sur la carte d'assuré la volonté de son détenteur en matière de don d'organes. Tout d'abord parce que cette obligation proposée par l'auteure de la motion signifierait un changement fondamental de système. Aujourd'hui, en réalité, la carte d'assuré permet déjà de signaler l'existence et le lieu de dépôt d'une carte de donneur ou de directives anticipées, mais cela n'est enregistré que si l'assuré le souhaite. Un des problèmes que nous voyons avec la carte d'assuré est qu'il n'est pas possible pour l'assuré de modifier lui-même, sur cette carte, sa position par rapport au don d'organes. Cela veut dire que si la situation se présente, il va toujours subsister un doute, il faudra toujours vérifier la volonté véritable de la personne concernée. Cela dit, et peut-être que cela peut aller dans le sens de ce que souhaite Madame Amherd, des pas importants peuvent être faits dans ce domaine avec le dossier électronique du patient. J'aimerais vous le dire ici parce qu'il n'y a pas d'opposition fondamentale du Conseil fédéral sur le principe même de l'inscrire quelque part, mais il faut alors que le patient, l'assuré, puisse le modifier lui-même, y avoir accès. Dans cette logique, nous sommes d'avis que le dossier électronique du patient pourrait être une piste très intéressante et permettrait de compléter les travaux qui seront réalisés dans le cadre du plan d'action.

Voilà ce que je souhaitais vous dire et ce qui explique aussi pour quelles raisons, après tous les travaux qui vous ont été présentés et les décisions qui ont été prises, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.