Savary Géraldine · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

Pour rassurer celles et ceux qui sont inquiets à propos de la position de la Suisse sur cette question et du sort qu'on fera à cette motion, je rappelle que la commission est très attentive à toutes les questions qui touchent au monde animal. Elle a beaucoup traité des questions suivantes: la mort des abeilles, l'importation de peaux de serpents et d'autres reptiles, des produits dérivés du phoque aujourd'hui, des lièvres nains et des lapins. Ces sujets préoccupent la commission de façon récurrente. Elle y a toujours prêté attention en organisant des auditions et en consultant évidemment les personnes compétentes au sein de l'administration.

Dans le cas du présent dossier, la décision est d'ajourner l'examen de la motion. Nous voulons accorder au sujet toute l'attention requise. Nous nous sommes donné le temps de consulter les personnes compétentes et de faire en sorte que notre politique soit efficace. Nous pouvons bien accepter des motions, mais si nous sommes les seuls au monde à les accepter, cela ne servira strictement à rien. Le souci de la commission a été de tenir compte des intérêts en présence, de tenir compte des politiques européenne et internationale en la matière, de vérifier que les conditions du libre-échange sont respectées dans ce cas.

La commission a le souci de formuler des propositions et des demandes à l'intention du Conseil fédéral, des demandes qui puissent être concrétisées d'une part, et s'inscrire dans une politique efficace d'autre part. C'est sans doute le souci qu'elle a manifesté ces dernières années sur la question des produits dérivés du phoque en adoptant une position un peu différente de celle du Conseil national, car celui-ci s'est sans doute plus attaché à des questions de valeurs et de principes qu'aux exigences de résultats.

Comme argument en faveur de notre proposition de décider d'ajourner l'examen de la motion, je vous lis, puisque nous en avons parlé, un passage du rapport qui nous a été fourni par l'OMC: "Les restrictions européennes du commerce de produits dérivés du phoque sont légitimes eu égard aux préoccupations morales du public de l'Union européenne", et plus loin: " ... il est possible que les règles de l'Union européenne contreviennent à plusieurs dispositions de l'OMC."

C'est parce qu'il y a ces doutes et qu'ils suscitent l'opposition des pays concernés que la majorité de la commission estime qu'il faut que ce dossier soit totalement transparent, que les doutes soient complètement levés et que la Suisse puisse s'inscrire dans une politique efficace et coordonnée avec l'Union européenne. Je pense que c'est la décision la plus raisonnable. De ce point de vue, vous pouvez être rassurés: au moment où les décisions seront prises, la commission souhaitera inscrire la politique de la Suisse dans un contexte global, en particulier avec l'Union européenne.

Pour répondre à la question de Madame Diener - à quoi cela servirait-il d'ajourner l'examen de la motion ou de l'accepter? -, on peut imaginer dans un cas de figure, que, à la suite du recours et des discussions au sein de l'OMC, le règlement de l'Union européenne soit très faiblement modifié; ce n'est pas du tout impossible. On aurait ainsi à nouveau un temps de retard par rapport à l'Union européenne, et une réglementation, en Suisse, qui ne correspondrait pas aux normes en vigueur dans la plupart des pays d'Europe. Ce petit décalage ne me paraît pas catastrophique. Cela vaut mieux que de voter précipitamment aujourd'hui et d'obtenir une majorité de hasard. Les plus favorables à une interdiction des produits dérivés du phoque risqueraient de se trouver pris à leur propre piège - si je peux me permettre d'utiliser cette expression.

Je vous invite, par souci d'efficacité, à accepter la proposition de la majorité de la commission d'ajourner l'examen de la motion.