Berset Alain · Bundesrat · 2013-12-12

Wortprotokoll

Ce postulat, que le Conseil fédéral vous recommande d'adopter, s'inscrit dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, avec un avant-projet qui vient d'être mis en consultation.

Pour ce qui concerne le taux de conversion minimal, qui doit être adapté, il est vrai que le Conseil fédéral propose dans l'avant-projet de l'abaisser de 6,8 à 6 pour cent par étapes. Cela ne touche, il faut le préciser ici, pas les rentes en cours; ça ne concerne que la part obligatoire dans le deuxième pilier. En outre, le Conseil fédéral a proposé des mesures qui permettent, pour les autres personnes, de garantir le niveau des rentes pour le deuxième pilier, y compris dans la part obligatoire.

Nous souhaitons évidemment pouvoir proposer au Parlement toutes les bases nécessaires pour la prise de décisions. Nous avons déjà montré dans l'avant-projet en consultation comment nous proposons de procéder pour garantir le niveau des rentes, ce qui est un élément essentiel du projet du Conseil fédéral. Nous sommes donc tout à fait disposés à travailler dans le sens du postulat Egerszegi-Obrist et également à fournir les éléments demandés pour le débat qui s'ouvre maintenant sur la réforme de la prévoyance vieillesse.

Avec ces arguments, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à adopter ce postulat.