preparatory:AB 176678

Wortprotokoll

La question des places d'armes, des places de tir et des places d'exercice, l'ensemble de l'article, sont une illustration de ce que j'ai dit dans mon avant-dernière intervention sur une réserve dans le droit de l'environnement. Ce sont certainement les situations où il y a occasionnellement le plus de difficultés. Alors, vous me direz à nouveau que le principe de la proportionnalité s'applique de lui-même parce qu'il est inscrit dans la Constitution et qu'il prend de plus en plus d'importance au fil du temps dans le dispositif de protection des droits fondamentaux. Cependant, là encore, il mérite d'être exprimé et signalé très explicitement.

En commission, on m'a répété qu'on y ferait très attention. Mais, je n'ai pas eu l'impression, dans certains cas importants auxquels j'ai été confronté, qu'on avait toujours bien respecté le principe de la proportionnalité.

Donc, j'essaie de lui donner un peu plus de force en vous priant de l'inscrire dans cette disposition légale précise. Je reconnais toutefois qu'il y a des cas où il a été très bien appliqué, comme dans la question de l'antenne du Mont Tendre, et je rends ici hommage à Monsieur le conseiller fédéral Maurer. Mais il y a d'autres situations où cela me paraît moins évident.