Berberat Didier · Nationalrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Par ma proposition de minorité à l'article 13 alinéa 1er, je demande d'en rester au droit actuel et de refuser l'allongement de la période de cotisation de 6 à 12 mois.

En effet, à l'heure actuelle, celui qui, dans les limites du délai-cadre, a exercé pendant 6 mois une activité soumise à cotisation, remplit les conditions relatives à la période de cotisation. Le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral en faisant passer ce délai de 6 à 12 mois, ce qui est un signal très négatif pour les chômeuses et les chômeurs de notre pays. Cette disposition, qui a pour but d'aligner la Suisse par rapport aux pays de l'Union européenne, pourrait ne pas poser trop de problèmes en cas de haute conjoncture et de plein emploi. Cependant, on constate malheureusement que les nuages sont en train de s'amonceler sur l'économie suisse. En effet, en novembre, le taux de chômage a passé de 1,9 pour cent à 2,1 pour cent et le mois dernier, le nombre de chômeurs et de chômeuses a augmenté de 9335 personnes pour se situer à environ 78 000 personnes. M. Couchepin, conseiller fédéral, l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure.

[PAGE 1890] Je vous rappelle aussi que lorsque la commission a siégé en octobre, nous en étions encore à 62 000 chômeurs, avec un taux de 1,7 pour cent. Donc, en deux mois, le taux de chômage a augmenté de 0,4 pour cent et de plus de 16 000 personnes. Si cette tendance se poursuit, cela pourrait poser de sérieux problèmes pour les travailleurs et les travailleuses les plus fragiles qui sont peu ou pas qualifiés et qui exercent souvent des emplois précaires. Le problème est de savoir si la loi sur l'assurance-chômage est une loi faite pour les cas de beau temps ou également pour les cas de mauvais temps. Pour nous, la réponse est claire, cette loi doit nous permettre d'affronter la mauvaise conjoncture. Au surplus, il y a un fort risque, si ce délai passe de 6 à 12 mois, que les cantons qui seraient déjà touchés par un fort taux de chômage doivent encore compléter, à leurs frais principalement, les périodes de cotisation en offrant des emplois par le biais des mesures de crise ou des mesures de réinsertion. Il y a donc le risque d'un transfert de charges de la Confédération sur les cantons, alors que la loi devrait pouvoir jouer un rôle de solidarité confédérale. Cela se répercuterait également sur l'aide sociale, qui est de la compétence des cantons et des communes qui sont, comme on le sait déjà, fort sollicités financièrement. N'oublions pas, et cela est précisé dans le message, que 8,4 pour cent des personnes actuellement au chômage n'auraient plus droit aux prestations de l'assurance, si le délai passait de 6 à 12 mois. En cas de montée du chômage, plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient donc alors être touchées et la situation est déjà en train, on l'a vu, de se péjorer. On peut également évoquer le risque que ces personnes se tournent vers l'assurance-invalidité, ce qui chargerait aussi la Confédération.

En conclusion, si l'on veut éviter de créer des dégâts sociaux considérables, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité et d'en rester au délai de 6 mois.

En ce qui concerne l'alignement sur les normes des pays de l'Union européenne, il m'apparaît que l'on ne peut pas toujours s'aligner lorsque les normes sont plus restrictives. Si le Conseil fédéral souhaite s'aligner, qu'il le fasse aussi lorsque les normes européennes sont plus sociales, ce qui est très souvent le cas, malheureusement pour nous, et le groupe socialiste le soutiendra de tout coeur et pleinement!