Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-19

Wortprotokoll

Une armée de milice est composée de citoyennes et de citoyens. Ces derniers ont par conséquent les mêmes droits avec ou sans uniforme. Les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens doivent être respectés, que l'on soit à l'armée ou dans la vie civile. Cela signifie que l'on ne doit y souffrir ni de son sexe, ni de son orientation sexuelle, ni de la couleur de sa peau. A l'armée comme ailleurs, il y a vraisemblablement des comportements misogynes, homophobes ou racistes. C'est normal, la société doit malheureusement vivre avec ces comportements, les combattre, les dénoncer et les sanctionner si nécessaire.

Le Parlement suisse, depuis de nombreuses années - presque dix ans -, s'est saisi de cette question. En 2006, le Conseil national demandait un rapport sur l'égalité et le respect des minorités dans l'armée. En 2008, le Conseil fédéral publiait un rapport sur l'éthique militaire assorti de treize mesures qui n'ont jamais été suivies d'effets. En septembre 2008, le chef de l'armée publiait une directive ("Befehl") concernant la gestion de la diversité dans l'armée. Dans ce texte, publié en allemand et dont je vous propose une traduction, il est prévu de:

- faire respecter l'article constitutionnel sur l'égalité entre les hommes et les femmes;

- lutter contre la discrimination dans l'armée ainsi qu'au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;

- former et informer les services sur la question de la gestion de la diversité;

- informer les recrues et les collaborateurs de leurs droits; [PAGE 267]

- offrir aux officiers des moyens et des possibilités pour faire respecter la diversité;

- ne jamais perdre de vue la prise en compte des besoins individuels;

- informer les collaborateurs, dès leur engagement, de leurs droits mais aussi des sanctions en cas de mauvais comportements.

Où en est-on presque dix ans après la publication de cette directive? Beaucoup de littérature a été consacrée à la question, mais, en réalité, pas grand-chose n'a été fait.

Prenons la participation des femmes dans l'armée. Monsieur Froidevaux, de la Société suisse des officiers, s'est exprimé dans divers médias et a exprimé l'idée extrêmement intéressante, au fond, de soumettre les femmes à l'obligation de servir. Pourquoi pas? L'idée mérite réflexion.

Mais avant cela, pensez-vous qu'aujourd'hui l'armée est attractive pour les femmes? Depuis 1939, les femmes s'engagent volontairement dans l'armée suisse. Or ce n'est qu'en 2005 qu'elles obtiennent l'égalité juridique - c'était déjà un pas important! Mais est-ce que ce pas a été suivi d'effets? L'égalité réelle n'existe pas! En mars 2014 - donc très récemment -, 1075 femmes étaient incorporées, soit 0,6 pour cent de l'effectif. La majorité d'entre elles se retrouve à faire des pansements - c'est-à-dire qu'elles sont actives dans les troupes sanitaires, ou les troupes logistiques, ou les troupes d'aide au commandement. 18 pour cent seulement de ces femmes sont incorporées dans les troupes de combat, et 8 pour cent seulement font partie des Forces aériennes. Pensez-vous que l'objectif d'égalité est respecté? Non! Pensez-vous que l'armée met tout en oeuvre pour une plus grande participation des femmes? Non!

La proposition de minorité que j'ai déposée est évidemment très modeste, puisqu'il s'agit d'introduire une charte éthique. C'est un tout petit pas que pourrait faire l'armée, mais à mon avis, c'est un grand pas pour montrer sa volonté de faire respecter les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens dans son sein.

Dans le débat en commission, Monsieur le conseiller fédéral Maurer m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'une telle charte parce qu'il y a le règlement de service de l'armée suisse. J'ai donc regardé ce qui, dans ce règlement, correspondait à l'application des principes d'égalité et de lutte contre la discrimination. Il y a ainsi l'article 82, qui précise qu'il faut un esprit de camaraderie dans l'armée; il y a l'article 93, qui précise qu'il faut une protection de la personnalité, qu'il faut respecter la liberté de croyance et de conscience, la libre expression des idées et l'exercice des droits politiques. Mais être femme homosexuelle, ce n'est pas une religion ni une opinion; c'est un état que la Constitution protège, et la lutte contre les discriminations, tant à l'égard des femmes que des homosexuels, par exemple, est inscrite clairement dans la Constitution.

Or l'armée n'a pas avancé depuis dix ans à cet égard. Des rapports ont été publiés, des prises de position ont été formulées, mais rien n'a été entrepris. Un certain nombre de pays se sont dotés d'une charte éthique, par exemple l'Allemagne et Israël - dont l'armée est décrite comme étant l'une des meilleures au monde, peut-être après la nôtre. La Suisse pourrait donc faire le pas d'élaborer une charte éthique.

J'avais proposé une solution beaucoup plus contraignante, à savoir une charte éthique dont l'application serait contrôlée. J'ai renoncé aux instruments de contrôle pour mettre à plat la question de la charte éthique. Dans le cadre du développement de l'armée, je pense que nous pouvons faire ce petit pas en faveur d'une meilleure intégration, en particulier des femmes, et du respect des minorités au sein de l'armée.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité.