Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-01

Wortprotokoll

Mon rapport sera extrêmement bref parce que la commission a consacré un temps assez restreint au traitement de cette initiative populaire, non pas parce qu'elle n'a pas souhaité l'examiner attentivement, mais parce que les arguments qui plaidaient en défaveur du soutien à cette initiative se sont très vite dégagés. Je ne vais pas inventer des discussions qui n'ont pas eu lieu en commission. Pourquoi l'opinion de la commission s'est-elle formée assez rapidement? Pourquoi, de façon très claire, souhaite-t-elle vous proposer de recommander le rejet de cette initiative?

D'abord, cette initiative prévoit d'exclure tout cours obligatoire d'éducation sexuelle à l'école. Or ces cours sont soutenus par la population, par les cantons, ils sont nécessaires, ils ont montré leur efficacité.

Ensuite, la compétence de définir les contenus et les programmes scolaires est du ressort des cantons. Dans cette affaire, il en va de la souveraineté cantonale en matière d'instruction publique, une souveraineté inscrite dans la Constitution fédérale. C'est aux cantons de décider de quelle manière ils souhaitent protéger les enfants contre les agressions sexuelles, de quelle manière ils souhaitent que l'école accompagne le développement des enfants; c'est aux cantons aussi de s'assurer en priorité du bien-être des enfants; et les cantons font bien leur travail. La Suisse a, de ce point de vue, des politiques de prévention qui permettent d'éviter un certain nombre de grossesses au moment de l'adolescence. Ces chiffres sont connus et aussi reconnus au niveau international.

Enfin, cette initiative tombe à plat parce que dans les cantons, ces cours, ces programmes en matière d'éducation sexuelle - je le répète - sont soutenus dans la plupart des cas par la population. Ces programmes sont efficaces parce qu'ils préviennent, parce qu'ils informent et parce qu'ils protègent la population de notre pays la plus fragile, c'est-à-dire les enfants.

C'est sur ces arguments que se sont appuyés les membres de la commission pour décider de façon extrêmement claire de ne pas soutenir cette initiative, puisqu'ils ont décidé, par 11 voix contre 0 et 1 abstention, de recommander le rejet de4 cette initiative populaire, comme l'ont fait le Conseil fédéral et le Conseil national. Je vous invite à faire de même et à vous exprimer par un vote aussi net que ceux du Conseil national et de la commission.