Hêche Claude · Ständerat · 2015-06-01

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Je vous donne une précision concernant la motion 15.3384: son examen était prévu le jeudi 11 juin prochain. On l'a mise à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui afin de permettre le traitement groupé des trois objets puisque le Conseil fédéral a adopté le 20 mai dernier son avis sur la motion précitée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter les deux motions 15.3369 et 15.3384 ainsi que le postulat 15.3151.