Savary Géraldine · Ständerat · 2014-12-04

Wortprotokoll

Cette motion traite de la situation des sports de neige en Suisse et de la baisse de fréquentation de nos stations de ski par notre population. La situation des sports de neige préoccupe la Commission de la science, de l'éducation et de la culture; évidemment, nous partageons les inquiétudes de l'auteur de la motion ainsi que de la majorité des membres du Conseil national.

Nous suivons depuis plusieurs années la baisse de la pratique des sports de neige au sein de notre population et particulièrement chez les jeunes qui, en partie, désertent les stations de ski et se désintéressent des sports de neige. Pour preuve, nous avons traité de nombreuses motions et autres interventions parlementaires ces dernières années. Nous en avons traité une très récemment, à savoir la motion Aebischer Matthias 13.3070, "Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire", qui exprime une même inquiétude. Lundi 1er décembre, dans le cadre du débat sur le budget, la discussion sur les crédits destinés à "Jeunesse et Sport" soulevait la même question. Tout cela montre qu'au Parlement, aussi bien le Conseil national que le Conseil des Etats souhaitent donner des moyens suffisants à la pratique des sports de neige.

Les multiples interventions et les inquiétudes exprimées à plusieurs reprises par le Parlement ont porté leurs fruits, il faut le reconnaître. Le Conseil fédéral, en particulier le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l'Office fédéral du sport, réalisent des études de faisabilité spécialement sur la mise sur pied d'un centre national de sports de neige. Le DDPS subventionne pas mal de programmes en faveur du sport et étudie différentes mesures pour favoriser les sports de neige. On ne peut donc pas dire que le Parlement ait mis ce sujet en veilleuse ou que le DDPS ne s'en préoccupe pas. Au contraire, tous les acteurs concernés sont tout à fait sensibles à cette question.

La motion de Buman vise à lancer et à réaliser une offensive en faveur des sports de neige. Le 19 juin 2014, le Conseil national l'a adoptée par 83 voix contre 76 et 25 abstentions.

Cette motion prévoit:

1. la désignation d'un service pour la coordination et la réalisation des mesures à prendre par les autorités fédérales et cantonales;

2. l'attribution du statut de semaine sportive à la semaine de vacances scolaires du début de l'année;

3. la déclaration du caractère obligatoire de la tenue d'une semaine de sports de neige entre la cinquième et la neuvième année;

4. l'examen de mesures financières visant à faciliter la mise sur pied de camps de sports de neige ou de journées blanches ainsi que, par exemple, un soutien plus généreux à "Jeunesse et Sport";

5. la création d'au moins trois centres sportifs fédéraux pour la pratique des sports de neige.

Les objectifs visés par la motion sont relativement ambitieux et la commission partage les préoccupations de son auteur. La motion provient des milieux touristiques et nous comprenons que les sports de neige soient importants pour notre économie touristique, même si nous relevons que cette branche doit également améliorer son attractivité auprès de la population.

La commission a toutefois décidé de rejeter cette motion, par 7 voix contre 0 et 4 abstentions, pour les raisons déjà invoquées lors du rejet de la motion Aebischer Matthias précitée. Les objectifs poursuivis par la motion de Buman relèvent principalement de la compétence des cantons et des communes; or vous savez que nous sommes particulièrement soucieux et sensibles par rapport à la question du respect du partage des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes. Cette motion entre clairement en contradiction avec ce respect des compétences.

En outre, le DDPS a lancé une campagne en faveur des sports de neige. Il prévoit également la création d'un centre national de sports de neige - ce qui n'est pas négligeable, même s'il ne s'agit pas de trois centres, comme le demande la motion. Ainsi, nous créditons le DDPS et l'Office fédéral du sport d'une certaine confiance et estimons que cette problématique est traitée avec beaucoup de considération par le département. La commission est, dès lors, d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'adopter cette motion.

Monsieur le président, je vous propose d'entendre les interventions de Monsieur Hess et de Madame Bruderer Wyss. J'ajouterai ensuite quelques mots sur leurs propositions, même si la commission n'a pas pu traiter la proposition Bruderer Wyss en particulier, ni se prononcer à son sujet.

J'invite les membres du Conseil des Etats, à l'instar de la commission, à rejeter cette motion.