Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-03-10

Wortprotokoll

La décision du Conseil national, à l'article 7 alinéa 2 lettre c, montre bien que l'accord entre le Parti libéral-radical, l'Union démocratique du Centre et la fondation Helvetia Nostra a été conclu dans le dos des régions concernées. Pourquoi dis-je cela? Je rejoins l'argumentation de Monsieur Engler: si les cantons alpins avaient été consultés sur la question de biffer ou non la disposition en question, ils s'y seraient certainement opposés avec virulence. En procédant de la sorte, ce qui est paradoxal, c'est que l'on stopperait tout développement touristique dans les régions qui ont choisi un tourisme doux, non intensif et certainement beaucoup plus conforme aux valeurs environnementales défendues par les promoteurs de ce même tourisme. Ceci est paradoxal puisque, durant toute la période qui a précédé la votation sur l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" - nous l'avons dit à maintes reprises dans cette salle mais aussi dans celle du Conseil national -, les initiants ont toujours prétendu - certainement à raison - que les lits chauds n'étaient pas concernés par leurs revendications portant sur la gestion touristique et la construction des résidences secondaires. Or la disposition prévue à l'article 7 alinéa 2 lettre c touche essentiellement des lits chauds, mis sur une plate-forme ou non, mais dans tous les cas mis sur le marché, pendant la haute saison également et sans personnalisation de l'objet immobilier. Cette mise sur le marché est l'oeuvre de petites structures qui ne disposent pas forcément de tout un catalogue de prestations hôtelières ou parahôtelières.

En supprimant cette possibilité, on stoppe le développement touristique dans les régions qui ont justement fait la promotion, depuis des années et souvent à grands frais, du développement du tourisme doux. Alors bien sûr, avec cet accord, on instaure de façon beaucoup plus rapide la sécurité juridique. C'est pourquoi cette solution satisfait certainement les grands centres touristiques qui connaissent un développement intensif de l'économie touristique locale, puisqu'elle permettra de poursuivre le développement de l'exploitation touristique et la construction de résidences avec des lits chauds; puisqu'on exploite déjà de façon intensive le tourisme dans ces grands centres, avec des infrastructures, non seulement hôtelières, mais aussi d'opérateurs locaux orientés vers la location et vers la fourniture de prestations parahôtelières ou hôtelières. Quand on parle avec ces régions-là et ces opérateurs régionaux de ce deal, ils nous disent que c'est un bon deal - même si un bon deal n'existe jamais - car c'est "ein Ende mit Schrecken" permettant de créer la sécurité juridique. Mais pour toutes les petites régions qui ont choisi un tourisme doux c'est "ein Schrecken ohne Ende", et cela va continuer.

C'est la raison pour laquelle je suivrai la minorité, sans nier les qualités que l'on a attribuées, à juste titre, au deal qui a été passé, parce que créer la sécurité juridique, c'est important. Mais il faut être conscients ici que créer la sécurité juridique sur le dos des régions qui sont souvent les plus faibles économiquement et qui ont fait le choix d'un développement de tourisme doux, n'est certainement pas la solution que nous devons soutenir.

Je soutiendrai donc la proposition de la minorité Imoberdorf.