Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral accorde une grande importance au thème de l'économie en lien avec les droits de l'homme et l'environnement. Conformément à sa réponse au postulat von Graffenried 12.3503, "Une stratégie Ruggie pour la Suisse", le Conseil fédéral avait en effet prévu que les travaux de mise en oeuvre dudit postulat arrivent à leur terme en cette fin d'année 2014. [PAGE 2162]

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, par le biais du Secrétariat d'Etat à l'économie, et le Département fédéral des affaires étrangères, par le biais de la division Sécurité humaine, sont conjointement responsables de la mise en application des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. La collaboration étroite et la coordination entre les départements et les offices compétents sont fondamentales dans ce projet novateur. Ce processus prend cependant un peu plus de temps que prévu et implique aussi que chaque partenaire puisse y être pleinement intégré. En raison de plusieurs départs de collaborateurs en été et en automne 2014, la réalisation du projet a en effet pris du retard. Le Conseil fédéral le regrette, mais il préfère un projet bien mené, quitte à prendre du retard, qu'un respect absolu des délais avec un projet qui n'emporterait pas l'adhésion.

L'élaboration de la stratégie nationale de mise en oeuvre des principes directeurs de la stratégie Ruggie par la Suisse reste une priorité du Conseil fédéral. A partir de début 2015, l'ensemble des parties intéressées, y compris les experts externes, seront consultés, ce qui devrait permettre d'achever les travaux d'ici à la fin du premier semestre 2015. Ce délai doit néanmoins être considéré avec certaines réserves.