Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national recommande à l'unanimité d'accepter la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaida et "Etat islamique" ainsi que leurs organisations apparentées. La commission est unanime et ferme, une réponse ferme devant être apportée à la barbarie.

Nous savions, depuis plus de dix ans et les attentats du 11 septembre 2001, de quoi était capable la mouvance Al-Qaida, mais, depuis lors, on a vu pire. En effet, nous assistons depuis quelques mois, interloqués et horrifiés, aux exactions commises par les djihadistes de l'"Etat islamique". Ces troupes de fanatiques faisant preuve d'une violence inouïe et d'une habileté manifeste ont étendu leur domination à de larges contrées du Proche-Orient, en Syrie et en Irak, contrées devenues "califat". Les djihadistes y font régner la charia, la terreur, et procèdent à une véritable épuration. Ces derniers défient le monde entier à travers des vidéos montrant la décapitation d'Occidentaux innocents; l'horreur absolue.

En novembre 2001, s'associant à la communauté internationale dans la condamnation ferme des attentats de New York, le Conseil fédéral avait édicté une ordonnance interdisant le groupe Al-Qaida et les organisations apparentées. Prolongée à trois reprises - en 2003, 2005 et 2008 -, cette ordonnance a été remplacée dès le 1er janvier 2012 par l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 23 décembre 2011 interdisant le groupe Al-Qaida et les organisations apparentées. Cette ordonnance court jusqu'au 31 décembre prochain mais les dispositions légales en vigueur ne permettent pas de la prolonger.

Afin d'éviter un vide juridique qui, de fait, interromprait l'interdiction de ces groupes terroristes - ce qui aurait été pour le moins malvenu dans le contexte actuel -, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance, le 9 octobre dernier, d'une durée limitée à six mois, soit jusqu'au 8 avril 2015. Cela permettra de disposer du temps nécessaire au règlement de ce problème juridique. Parallèlement, le Conseil fédéral disposait de plusieurs solutions. Il a retenu celle consistant à promulguer une loi fédérale urgente. Le texte soumis, s'il est accepté et déclaré urgent, entrera en vigueur le 1er janvier prochain et disposera d'une durée de validité s'étendant au 31 décembre 2018.

Il convient de signaler que, parallèlement, dans le cadre de la loi sur le renseignement, un débat portera sur ce sujet l'année prochaine. En effet, une nouvelle réglementation générale visant l'interdiction d'organisations pour des raisons de sécurité intérieure et extérieure sera notamment débattue.

Mais si cette disposition est adoptée par l'Assemblée fédérale, elle ne pourra entrer en vigueur, avec la loi sur le renseignement, que le 1er janvier 2016 au plus tôt. Donc, je le répète, pour éviter un vide juridique, on ne peut se passer des dispositions qui vous sont soumises dans la présente loi. [PAGE 2189]

Par rapport aux anciennes ordonnances, le texte concerne, outre le groupe Al-Qaida et les organisations apparentées, l'"Etat islamique", qui fait depuis peu, malheureusement, la une de l'actualité.

A l'article 2, la loi interdit à quiconque de s'associer à ces organisations, de leur apporter un soutien humain et matériel, d'organiser des actions de propagande en leur faveur, de recruter des adeptes ou d'encourager leurs activités de quelque manière que ce soit, que l'infraction soit commise en Suisse ou à l'étranger. Les peines encourues sont une peine de privation de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. Les valeurs patrimoniales de ces organisations peuvent également être confisquées.

Au sein de la commission, sans aucune contestation sur le fond, deux propositions de modification de la loi ont été discutées. La première prévoyait de préciser expressément la question de l'interdiction des relations commerciales avec ces organisations. La seconde prévoyait de préciser, dans le texte, que les organisations à but humanitaire ne soient pas concernées par les dispositions pénales. Après une discussion nourrie au sein de la commission et dans l'idée de ne pas compliquer le texte et la procédure, ces propositions ont été retirées.

C'est donc, à l'unanimité, que la commission vous recommande d'adhérer au projet de loi. A noter que le 27 novembre dernier, le Conseil des Etats a accepté, à l'unanimité également - par 42 voix et sans abstention -, ce projet.

Merci de votre soutien à cette loi.