Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce dernier bloc, je vous rappelle qu'au sujet de l'énergie nucléaire, le groupe libéral-radical s'est toujours clairement positionné en la matière. Suite à l'accident de Fukushima, nous nous sommes opposés à la construction de nouvelles centrales nucléaires avec la technologie actuelle. C'est la raison pour laquelle, soucieux de la sécurité d'approvisionnement en électricité, nous soutenons les mesures qui permettent d'exploiter pleinement notre potentiel indigène d'énergies renouvelables, y compris hydraulique, pour autant que les règles du marché ne soient pas bafouées, que les prix restent concurrentiels et ne péjorent pas ainsi la compétitivité de nos entreprises ni ne grèvent de façon disproportionnée le porte-monnaie des ménages.

Le groupe libéral-radical est également d'avis, et s'est engagé dans ce sens, que la recherche et l'innovation doivent continuer à être de mise dans ce domaine. Si, au cours de ces prochaines décennies, des centrales nucléaires avec des déchets résiduels sans danger et qui produisent de l'électricité bon marché sont développées, voulons-nous nous en passer? C'est pour cette raison que je vous invite à l'article 106 à suivre la minorité.

Nous devons avoir, dans ce domaine, une approche pragmatique. Nous savons que nous devons maintenant, à l'horizon 2019, remplacer la production de la centrale nucléaire de Mühleberg qui produit 5 pour cent de notre consommation actuelle d'électricité. En prenant en compte l'arrêt de la [PAGE 2195] centrale de Beznau, c'est au total la production de 15 pour cent de nos besoins en électricité qui devra être remplacée. Pour le groupe libéral-radical, il est important que, durant cette phase, nous n'augmentions pas davantage notre dépendance envers l'étranger pour couvrir nos besoins. Nous sommes d'avis que, tant que la sécurité des centrales nucléaires actuelles est garantie, elles ne doivent pas être arrêtées. Il appartient à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) de veiller à ce que nos centrales restent sûres et d'intervenir le cas échéant auprès de l'exploitant si des mesures sécuritaires supplémentaires doivent être prises. Il n'est, à notre avis, pas nécessaire, dans le cadre du concept d'exploitation, de mentionner à l'article 25a, le terme de "sécurité croissante". L'IFSN va de toute façon en tenir compte lors de son évaluation technologique en la matière.

Je vous invite par conséquent à l'article 25a, à suivre la minorité II (Schilliger). Vouloir fixer, comme le désirent les auteurs de l'initiative "Sortir du nucléaire" ou la minorité de notre commission, une durée au-delà de laquelle la centrale devrait être mise hors service est une atteinte à la liberté économique et à la liberté d'entreprendre et créerait des effets collatéraux à ne pas sous-estimer.

En effet, si nous venions à fixer une date précise d'arrêt de nos centrales, les exploitants de ces dernières pourraient se retourner contre le Conseil fédéral en lui demandant des dommages et intérêts pour les investissements non amortis. Il s'agit ici de milliards de francs qui, bien sûr, devraient être payés par le biais de nos impôts. Nous ne pouvons pas grever nos concitoyennes et concitoyens d'un impôt supplémentaire portant sur le nucléaire. D'autre part, cela inciterait les exploitants à ne plus investir à partir d'une certaine durée d'exploitation, mettant ainsi en danger la sûreté de nos centrales nucléaires. De plus, comment voulez-vous, en si peu de temps, remplacer la production d'électricité de nos centrales par les énergies renouvelables indigènes qui nécessitent plus de temps pour se développer? Résultat des courses, nous importerions l'électricité des centrales nucléaires de France ou des centrales à charbon d'Allemagne! Est-ce cela que nous voulons? Non, je ne le crois pas, raison pour laquelle je vous invite, au nom de la grande majorité du groupe libéral-radical, à suivre la proposition du Conseil fédéral, c'est à dire en rester au droit en vigueur.