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Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2014-12-08

Grin Jean-Pierre · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2014-12-08

Wortprotokoll

Monsieur Nordmann, à l'article 25a de la loi sur l'énergie nucléaire, la version de la majorité de la commission parle de "sécurité croissante". Si cette notion est acceptée, pourquoi vouloir, à l'article 106a, inscrire une limite d'utilisation? Soit la sécurité croissante est appliquée et respectée, soit l'arrêt s'impose. Ne faudrait-il donc pas accepter la proposition de la minorité III (Knecht), qui prévoit de biffer l'article 106a?