Favre Laurent · Nationalrat · 2014-12-04

Wortprotokoll

Aux articles 11 et 13 de la loi sur le CO2 en matière de normes d'émissions pour les véhicules à moteur, le groupe libéral-radical vous recommande de vous calquer sur les pratiques de l'Union européenne, sans "Swiss finish"! Une réelle compatibilité avec les normes et modèles de calcul européens nous permettront de ne pas désavantager les usagers suisses et de progresser en termes d'efficacité.

Rappelons ici que la large majorité des véhicules importés en Suisse sont produits dans l'Union européenne. Faire cavalier seul en termes de normes nous coûterait trop cher pour un résultat assurément modeste au niveau du climat.

Merci donc de soutenir les propositions des minorités Wasserfallen et I (Wobmann) aux articles 11 et 13.

Aux articles 29 et 31 de la loi sur le CO2, aux articles 31a et suivants LIFD et au chiffre 2b LHID, les propositions de minorité défendues par des commissaires membres du groupe libéral-radical matérialisent notre concept d'incitation fiscale pour réduire la consommation d'énergie fossile et ainsi les émissions de CO2. En effet, nous voulons permettre aux propriétaires de bâtiments et aux entreprises de se libérer de la taxe sur le CO2 en atteignant les objectifs ambitieux de réduction d'émissions, à l'instar de ce qui existe pour les gros consommateurs aujourd'hui.

De plus, afin de favoriser l'électricité pauvre en CO2, la Confédération doit pouvoir taxer l'électricité issue du gaz ou du charbon. Nous avons en effet proposé en commission la taxe sur l'électricité sale - en allemand la "Dreckstromabgabe" - à l'article 29 alinéa 3, ceci avec succès.

Ainsi, nous inciterons fiscalement la consommation d'électricité issue d'une production générant peu ou pas d'émissions de CO2. Au bout du compte, le substrat de la taxe incitative devra, comme il se veut, être complètement remboursé à la population en réduisant les charges du travail par une diminution des charges sociales. Au niveau de la taxe elle-même, le droit en vigueur prévoit une fourchette de 36 à 120 francs la tonne, ce qui laisse la souplesse utile au Conseil fédéral sans qu'il ne doive, à court terme, augmenter la taxe à 84 francs la tonne.

Je vous remercie d'en rester au droit en vigueur à l'article 29 de la loi sur le CO2.

Pour le groupe libéral-radical, il est par ailleurs capital d'inciter fiscalement les propriétaires de bâtiments à prendre des mesures de rénovations énergétiques. Pour ce faire, nous demandons que les investissements réalisés puissent être déduits de l'impôt durant une période de cinq ans et que les bâtiments de remplacement, lorsqu'une rénovation ne se justifie plus, puissent bénéficier de la même mesure fiscale. A cette fin, je vous remercie de soutenir la proposition de la minorité II (Schilliger) aux articles 31a, 32, 67a et 205e de la loi sur l'impôt fédéral direct ainsi que la proposition de la minorité II (Schilliger) aux articles 9, 10, 25, 72q et 78f de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.

Grâce à ces propositions - à savoir la taxe sur le CO2 optimisée, l'exonération conditionnée et les déductions fiscales pour les rénovations énergétiques - le groupe libéral-radical propose un concept bâti sur les incitations fiscales, sur des bonus malus, et non sur de nouvelles taxes sur l'électricité et des milliards de francs de subventions attribués selon le principe de l'arrosoir. Probablement avons-nous quelques années d'avance. Nous attendons donc avec impatience que les promesses pour le passage d'un système de subvention à un système d'incitation soit tenues. Le groupe libéral-radical fait ces propositions aujourd'hui, le Parlement ayant malheureusement eu jusque-là trop d'appétit pour les subventions et l'augmentation des taxes. [PAGE 2140]