Favre Laurent · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Bien plus qu'une réaction à l'accident de Fukushima, la politique énergétique que nous avons à mener dans notre pays doit conduire à une meilleure efficacité énergétique, à une réduction de notre dépendance aux ressources fossiles et à une baisse des émissions de CO2 tout en maintenant la compétitivité de la place industrielle suisse et de nos emplois. Ainsi, des politiques énergétique et climatique liées et durables dans leurs dimensions socioéconomique et environnementale sont capitales pour la Suisse. C'est la vision du groupe libéral-radical pour le traitement de la Stratégie énergétique 2050. Nous l'avons clairement matérialisée en déposant l'initiative parlementaire 14.436 visant à l'optimisation du système incitatif CO2 par une révision constitutionnelle, donc soumise au peuple.

Malgré plusieurs propositions effectivement reprises par la commission, le projet du Conseil fédéral reste insatisfaisant aux yeux du groupe libéral-radical. Il demande donc son renvoi au Conseil fédéral avec une votation populaire à la clé, tant les adaptations proposées auront une portée forte sur le quotidien de notre population et de nos entreprises. Plus concrètement, la Stratégie énergétique 2050 ne doit pas être prise comme l'occasion d'augmenter et de pérenniser la taxe sur l'électricité, comme la majorité le demande en voulant la pousser à 2,3 centimes par kilowattheure, sans en mesurer les conséquences néfastes; voyez l'Allemagne, qui a été contrainte de réformer drastiquement son système.

Par la position clairement défavorable de la Conférence des gouvernements cantonaux, de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les cantons démontrent aussi que cette augmentation n'est durable, ni socioéconomiquement ni écologiquement, puisqu'elle frappe également les énergies renouvelables et charge trop les ménages et les entreprises.

Par ailleurs, bien plus que par un manque de financement, de nombreux et importants projets liés aux énergies renouvelables, hydraulique et éolienne en tête, sont aujourd'hui bloqués par les multiples oppositions d'associations, notamment. Il manque donc encore un cadre légal permettant réellement de donner une importance nationale prépondérante à la réalisation du renouvelable. La manne fédérale est adéquate. Il ne suffit pas de revendiquer plus de moyens, parce que les blocages se situent sur le terrain. [PAGE 2025]

Au niveau économique, il est par contre central de créer un véritable cadre incitatif pour économiser l'énergie et favoriser concrètement les énergies renouvelables par l'optimisation de la taxe incitative sur le CO2.

Il faut en effet responsabiliser et encourager la population, avec des incitations fiscales, à adopter un comportement parcimonieux en matière de consommation d'énergie, notamment celle qui est chargée en CO2. Ainsi, dès 2020, comme prévu initialement par le Conseil fédéral, le système transitoire de subventionnement, avec la prime et l'injection pour les investissements verts, doit laisser sa place à un réel cadre incitatif en optimisant la taxe sur le CO2. Malheureusement, la réforme fiscale écologique promise de longue date ne montre toujours pas le bout de son nez. Raison de plus pour notre groupe de porter un regard très critique sur l'augmentation de la taxe à 2,3 centimes puisqu'en l'état, la majorité refuse de limiter à 2020 le délai d'annonce pour le système de subventionnement. Dans son concept, le groupe libéral-radical demande que l'électricité importée fasse aussi l'objet d'une taxation sur le CO2, selon le principe de l'égalité de traitement vis-à-vis de la production indigène. En effet, nous devons empêcher la pénalisation de notre électricité, provenant des centrales solaires, éoliennes et hydrauliques suisses, par du courant importé et subventionné, en particulier issu du charbon et du gaz.

De manière transitoire et par défaut, nous soutiendrons l'aide à l'investissement pour les nouvelles capacités de production hydraulique. A terme, les montants générés par la taxe sur le CO2 devront être totalement ristournés à la population, par exemple via une diminution des charges sociales. Ainsi, on évitera, en raison de la politique énergétique, aux entreprises et à la population de devoir mettre la main au porte-monnaie et à la place industrielle suisse de perdre en compétitivité et en emplois.

En conclusion, malgré ces nombreuses critiques, le groupe libéral-radical collaborera activement à l'amélioration du projet de Stratégie énergétique 2050 dans le sens d'un renforcement de la production électrique indigène pauvre en CO2. De plus, il cherchera à éviter que l'arrêt à terme de la production nucléaire conduise à une substitution pure et simple par de l'électricité européenne issue de gaz ou de charbon; un non-sens climatique et socio-économique.