Berset Alain · Bundesrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

En ce qui concerne la première question, le rapport de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique consacré à la résistance aux antibiotiques n'a pas encore été présenté au Conseil fédéral. Celui-ci n'est donc pas en mesure de se prononcer concrètement sur la question. Néanmoins, le Conseil fédéral est conscient du danger que représente pour la santé humaine et animale l'augmentation des résistances aux antibiotiques. Les autorités fédérales ont élaboré au cours des derniers mois une stratégie nationale de lutte contre ces résistances, qui va être prochainement soumise aux milieux concernés dans le cadre d'une procédure d'audition. L'administration d'antibiotiques pour traiter certaines maladies est et restera vraisemblablement inévitable, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire. C'est la raison pour laquelle les champs d'action de la stratégie touchent tout à la fois la médecine humaine et vétérinaire, l'agriculture et l'environnement.

Concernant la deuxième question, la loi sur les denrées alimentaires n'autorise la présence de traces d'antibiotiques que dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles de mettre la santé des consommateurs en danger. Ce principe repose sur quatre piliers:

1. Quiconque fabrique, transforme ou importe des denrées alimentaires est tenu de veiller à ce que les marchandises soient conformes aux exigences légales. Les organes compétents procèdent à des vérifications par sondage.

2. Chaque Etat désireux d'exporter en Suisse des denrées alimentaires d'origine animale doit avoir mis en place un programme qui prévoit des analyses en vue de déceler des traces d'antibiotiques et un plan d'action à mettre en oeuvre en cas de résultats positifs.

3. La Suisse fait partie du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Avec ce système, la Suisse est informée immédiatement si des denrées alimentaires ont une teneur trop élevée en antibiotiques, ce qui aide les autorités à prendre rapidement des mesures ciblées.

4. Enfin, les denrées alimentaires d'origine animale importées en provenance de pays situés hors de l'Union européenne sont soumises au contrôle du Service vétérinaire de [PAGE 1996] frontière. En 2013, 262 analyses ont été effectuées et un échantillon a dû être contesté.