Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-12-02

Wortprotokoll

Par rapport au projet du Conseil fédéral, vous l'avez entendu, la commission a apporté principalement une innovation, à savoir la possibilité de soutenir par des contributions d'investissement les nouvelles installations de grande hydraulique ou les extensions d'installations existantes. Pourquoi? Exactement pour la même raison motivant le soutien aux installations photovoltaïques ou éoliennes: aucun investisseur ne peut construire une nouvelle installation dont le prix de revient s'élève à 14 centimes le kilowattheure lorsque le prix du marché est à 5 centimes. A l'époque du monopole, on résolvait le problème en imposant au client un prix moyen plus élevé. Mais dans un marché de gros libéralisé, cette ancienne méthode relevant d'un système monopoliste ne fonctionne plus. Il faut donc une autre méthode pour permettre l'amortissement.

Quel est le système pour y parvenir? C'est soit la prime d'injection, soit la contribution d'investissement qui, en l'occurrence, pour des raisons pratiques, est plus adéquate pour la grande hydroélectricité. En fixant le prélèvement à 2,3 centimes au maximum, comme le proposent le Conseil fédéral et la majorité de la commission à l'article 37, on peut estimer que l'on arrivera à une production totale de 8 à 9 gigawattheures en comptant la petite et la grande hydroélectricité ainsi que l'effet de la contribution unique. Cela représente environ la production des trois petites centrales nucléaires. Dans ce calcul, on admet que le prix de l'énergie de gros reste durablement aux alentours de 5 centimes, et que les prix des technologies restent ce qu'ils sont aujourd'hui. Il existe encore d'autres hypothèses que je vous épargne. Dans ce chiffre, il y a 2,5 térawattheures d'hydroélectricité grande et petite.

Si, contre l'avis du Conseil fédéral et de la majorité de la commission, notre conseil accepte la proposition de la minorité Knecht en fixant le plafond à 1,5 centime, on ne produira alors qu'au plus 5 térawattheures, ce qui ne représente même pas deux petites centrales nucléaires.

La majorité de la commission vous invite donc à la suivre en fixant le plafond à 2,3 centimes, sachant qu'il ne sera atteint que lorsque la production correspondante aura été mise en place. Un des grands avantages de la RPC se trouve là: l'argent n'est versé au producteur de l'électricité que lorsqu'il livre son kilowattheure. C'est le grand avantage par rapport à des subventions d'investissement qui sont versées au début, indépendamment du fonctionnement de l'installation. Autrement dit, si l'installation est construite et produit, l'investisseur touche l'argent. Sinon, il ne le touche pas.

En valeur réelle, le prix de l'électricité a baissé depuis 20 ans. L'ancien conseiller aux Etats Philipp Stähelin avait demandé un rapport sur cette question. Il s'agissait du postulat 08.3280, "Evolution des prix de l'électricité". Dans les années 1980, on était encore à 21 centimes par kilowattheure en valeur réelle corrigée de l'inflation. En 1995, on était à 19 centimes par kilowattheure et en 2012 en dessous de 17 centimes par kilowattheure, malgré une récente remontée. Ainsi, en une bonne vingtaine d'année, la baisse a été de 4 centimes par kilowattheure.

Par conséquent, le passage du prélèvement maximal pour la rétribution de l'injection de 1,5 centime à 2,3 centimes par kilowattheure - c'est-à-dire une augmentation de 0,8 centime par kilowattheure -, est supportable. Cette augmentation est inférieure aux baisses dont nous avons bénéficié dans le passé. [PAGE 2089]

Il n'y a pas de miracle, si nous investissons, les tarifs augmentent un peu, comme ce fut le cas jusqu'en 1985, année qui a suivi le dernier grand investissement, à savoir celui nécessaire à la construction de la centrale nucléaire de Leibstadt. Après vingt ans de déclin, les investissements reprennent aujourd'hui notamment grâce à la rétribution de l'injection, et cela a un coût, mais il est acceptable et raisonnable si nous voulons renouveler l'appareil de production.

Je vous invite donc à suivre la majorité.

Madame la conseillère fédérale Leuthard et le rapporteur de langue allemande ayant expliqué en détail les divers articles et les différentes propositions, je ne vais pas répéter ce qui a été dit.

J'ajoute une remarque au sujet de la proposition von Siebenthal à l'article 28 alinéa 1 lettre c, qui n'a pas été traitée en commission. Pour que les choses soient claires: si la proposition von Siebenthal est adoptée et qu'une installation a droit à une contribution d'investissement parce que c'est une centrale électrique à bois, l'exploitant de celle-ci n'a pas droit à la rétribution de l'injection. On ne peut pas manger à tous les râteliers, c'est soit l'un, soit l'autre. Sur ce point, il faut reconnaître que la proposition von Siebenthal a tendance à réduire les coûts pour l'encouragement. Pour des raisons d'efficacité, il faut utiliser la chaleur produite lorsqu'on génère de l'électricité avec du bois. La proposition von Siebenthal a pour but de faire en sorte qu'on utilise obligatoirement la chaleur et l'électricité. Je vois que Monsieur von Siebenthal acquiesce.