AB 178684

Wortprotokoll

Nous savons tous que les cosubstrats sont indispensables en vue d'assurer la rentabilité des installations de biogaz. Or leur disponibilité est limitée, et plus il y aura d'installations de biogaz mises en service, plus les cosubstrats seront convoités et ne pourront, à terme, certainement plus satisfaire pleinement la demande. Afin de tenir compte de cette situation et d'accroître la valorisation énergétique des engrais de ferme, il conviendrait de soutenir les installations qui ne fonctionnent qu'avec ceux-ci. Une telle approche permettrait d'augmenter le potentiel de nouvelles installations de biogaz. Si on augmentait par exemple le nombre d'installations actuelles de 500, voire de 1000 unités, une production supplémentaire d'électricité de 420 gigawattheures et de chaleur de 430 gigawattheures pourrait être réalisée et contribuer ainsi à sécuriser notre approvisionnement. Outre la production d'électricité et de chaleur, les installations agricoles de biogaz présentent encore d'autres avantages:

1. elles sont modulables à souhait et peuvent en tout temps modifier leur apport en électricité et en chaleur selon les besoins du moment;

2. elles contribuent à la stabilité de notre réseau;

3. elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et particulièrement de méthane qui s'échappent dans l'air lors de l'épandage en plein champ du lisier.

A ce jour, seuls 2 à 3 pour cent des engrais de ferme sont valorisés d'un point de vue énergétique. Veillons par conséquent à adapter notre législation afin de pouvoir développer ce potentiel et, ainsi, améliorer notre sécurité d'approvisionnement aussi bien en électricité qu'en chaleur.

Lors des débats qui ont eu lieu sur le sujet en commission, celle-ci a, dans un premier temps, soutenu cette proposition par 11 voix contre 4. Mais ensuite, comme la proposition faisait partie d'un concept présenté par le Conseil fédéral et qu'un autre concept lui a finalement été préféré, je suis rendu à devoir défendre devant vous une proposition de minorité, alors que la commission s'était majoritairement ralliée à ma proposition. Je vous demande par conséquent de soutenir ma proposition de minorité et de confirmer ainsi le vote préalable de la commission, ultérieurement intégré au sein du concept du Conseil fédéral.