Hêche Claude · Ständerat · 2015-03-16

Wortprotokoll

Je vous salue et déclare la séance ouverte.

Notre collègue Paul Niederberger a été hospitalisé. Aux dernières nouvelles, il va mieux. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Le Bureau a siégé tout à l'heure. Il a décidé de ne pas inscrire à l'ordre du jour de la présente session la déclaration du Conseil des Etats au sujet des taux d'intérêt négatifs dans les assurances sociales et d'attendre les réponses du Conseil fédéral aux interventions au sujet des intérêts négatifs déposées la semaine dernière. Le cas échéant, le projet de déclaration du Conseil des Etats pourra être mis au programme de la session d'été avec le postulat Bischof 15.3091 et les interpellations Gutzwiller 15.3107 et Janiak 15.3108. Je vous informe au préalable, parce qu'une motion d'ordre Fetz a été déposée, qui porte sur l'objet 15.027, "Banque nationale suisse. Renonciation aux taux d'intérêt négatifs". Nous traiterons celle-ci après les dossiers du Département fédéral de justice et police. - Ainsi décidé.