Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Effectivement, la rédaction de l'article 41 que vous avez lu dans le dépliant ne correspond ni à la volonté de l'auteur de la proposition ni, au fond, à celle de la commission. Par contre, la proposition Zäch - M. Zäch était d'ailleurs aussi l'auteur de la précédente proposition qui avait été mal concrétisée - correspond à sa volonté et elle veut, par une réglementation assouplie, encourager les personnes à tenter une réintégration, sans avoir le souci de sortir trop vite du droit à la rente. Actuellement, trois mois après l'entrée en force de la décision, la réduction ou la suppression intervient. Le nouveau système, fondé sur une observation de cas vécus, va faciliter la réintégration et éventuellement la sortie complète du système AI avec un petit investissement au départ, mais très certainement des économies par la suite.

Je vous demande donc, au nom de la commission, de soutenir la proposition Zäch.