Rime Jean-François · Nationalrat · 2012-09-27

Wortprotokoll

A chaque jour son lot de mauvaises nouvelles - je parle bien sûr de la place financière suisse! Lorsque la crise financière a débuté, on parlait d'un problème américain, celui des crédits subprime. Très rapidement est venu se greffer le problème d'UBS. Seul point positif de l'histoire: le sauvetage de cette banque a été bien géré, par la Banque nationale probablement.

La concurrence entre places financières, les difficultés quasi insurmontables de la zone euro ont déclenché les problèmes suivants: concernant les Etats-Unis, UBS et d'autres banques n'ont pas respecté les lois en vigueur dans ce pays; il eût été normal qu'elles en assument les conséquences. En communiquant 4500 noms de clients, puis des milliers de données, et enfin des milliers de noms d'employés, l'Etat - en l'occurrence la FINMA - s'est substitué aux vrais responsables.

Il y a quelques mois vous nous annonciez, Madame la présidente de la Confédération, un accord global avec les Etats-Unis; aujourd'hui, je crois que tout le monde sait qu'il n'y aura jamais d'accord global avec ce pays. Je ne parlerai pas des conventions conclues avec l'Allemagne, l'Autriche et la Grande-Bretagne, Monsieur Caspar Baader les ayant déjà traitées.

La convention de double imposition sur les successions avec la France est une vraie catastrophe. Selon les directives de l'OCDE, les successions sont imposées dans le pays de domicile du défunt. Ce principe n'est pas respecté. On introduit un échange d'informations, on introduit une clause anti-abus. Tous les spécialistes sont d'accord: il est préférable de ne pas avoir de convention que celle que vous avez négociée.

Vous nous promettez depuis des mois une stratégie pour la place financière. Pour l'instant, vous nous présentez uniquement une fiscalité écologique, vous nous parlez d'une révolution de la fiscalité en Suisse, qui devrait probablement aboutir à la disparition du secret bancaire pour les Suissesses et les Suisses.

Lorsque vous avez pris la direction du Département fédéral des finances, la place financière représentait environ 14 pour cent du PIB. Aujourd'hui, des banques ferment, des postes de travail disparaissent et la place financière représente moins de 10 pour cent du PIB.

Comme président de l'Union suisse des arts et métiers, j'aimerais vous dire que nos PME ont du souci. Elles savent en effet que, pour avoir une bonne situation économique, elles ont besoin d'une place financière saine.

Je conclus en disant qu'avec la stratégie des échecs successifs que je viens de décrire, vous comprendrez que nous attendons notamment des réponses précises aux trois interpellations urgentes que nous traitons ce jour.