AB 178999

Wortprotokoll

Une trahison! C'est une trahison qu'ont commise les directions des cinq banques mises en cause, parmi lesquelles des fleurons de notre place financière, parmi lesquelles des banques cantonales censées être au-dessus de tout soupçon. C'est une trahison de leurs propres employés, d'employés compétents et surtout loyaux, d'une loyauté nettement supérieure à la moyenne, d'une loyauté, non pas uniquement envers leur employeur, mais envers toute une branche. C'est une trahison de nombreux employés qui n'avaient des rapports que distants, si ce n'est totalement inexistants, avec la clientèle états-unienne, parmi eux nombre d'employés subalternes, des secrétaires, des assistants, certainement pas les responsables ou les têtes pensantes de l'évasion fiscale, parmi eux des conseillères et des conseillers à la clientèle en charge d'autres pays, qui n'étaient pas concernés, mais qu'on a mis dans le lot, peut-être pour faire bonne figure, peut-être pour accroître les chances de sauver les têtes des dirigeants.

C'est aussi une trahison d'ex-employés dont certains n'ont même pas été avertis ou alors l'ont été par les médias.

Si les dégâts se limitaient à la transmission des données, ce serait déjà grave. Malheureusement, les dégâts ne se limitent pas à cela, les banques les aggravant. En effet, pour ces professionnels qualifiés, le simple fait d'être concerné par cette transmission de données équivaut souvent de facto à une interdiction professionnelle. On ne les engage plus et certains de leurs employeurs refusent de confirmer ou de démentir qu'ils sont concernés, hypothéquant durablement leurs chance sur le marché du travail.

Mais ce n'est pas uniquement la trahison d'employées et d'employés, c'est aussi une trahison du droit. Il y a d'éminents professeurs, il y a le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence qui l'ont dit et, depuis hier nous le savons, un tribunal genevois qui l'a confirmé: les principes les plus élémentaires du droit du travail et de la protection des données ont été violés d'un simple trait de plume. C'est aussi la trahison d'un pays tout entier, d'un pays qui croyait que ses banques avaient tiré les leçons des récentes débâcles, d'un pays qui croyait que la confiance accordée à la place financière était méritée et que cette dernière allait désormais tout faire pour la mériter.

Et voilà que malgré le tollé, malgré le scandale, malgré l'illégalité évidente, les directions des banques mises en cause souhaitent livrer de nouvelles données! Le sacrifice continue, les employés continuent à être passés par pertes et profits, on livre les noms d'innocents, probablement pour éviter d'avoir à livrer les noms de quelques tricheurs.

J'en appelle maintenant à la responsabilité des banques concernées. Fort heureusement, des discussions entre partenaires sociaux sont en cours; elles doivent aboutir à un résultat tangible et concret pour les milliers de personnes concernées. Elles ont été trahies; maintenant, il s'agit de veiller à ce qu'elles ne soient pas totalement abandonnées. Quoi qu'il en soit, il faut veiller à ce que cela ne se reproduise plus. Et pour cela, nous devons savoir comment nous en sommes arrivés là. Est-ce la faute du Conseil fédéral? A-t-il trop vite cédé aux banques? A-t-il négligé d'exiger des garanties solides? A-t-il été dépassé par tant de bassesse? Pouvait-il seulement prévoir que les banques agiraient avec tant de bassesse? La Commission de gestion nous le dira, je l'espère.

Le groupe socialiste est quant à lui persuadé que la réponse est ailleurs et que, si notre pays est soumis à une pareille pression, s'il doit si régulièrement renoncer à l'application de son propre droit, si des employeurs en viennent à violer massivement le droit de leurs employés et à sacrifier leurs fidèles employés, c'est la conséquence d'une stratégie de captation de l'évasion fiscale qui s'avère à nouveau néfaste pour tout un pays. Elle est néfaste parce qu'elle met nos autorités sous pression. Elle est néfaste parce qu'elle met notre souveraineté sur le ballant. Elle est néfaste parce qu'elle fait payer les salariés pour les turpitudes de leurs dirigeants, et enfin elle est néfaste parce que nombre de ses partisans laissent croire qu'elle est durable alors qu'elle ne saurait nous attirer autre chose que des ennuis croissants.

Nous ne voyons qu'une seule solution - et des membres de direction des banques qui font enfin preuve de lucidité confirment ces vues; pour l'instant, ils ne le font qu'en coulisses, mais j'en suis persuadé, le débat public viendra: cette solution est une vraie stratégie de l'argent propre, c'est le respect des standards internationaux, c'est l'échange automatique d'informations, c'est l'abandon des distinctions absurdes entre soustraction et fraude fiscales, c'est faire le choix de la vertu et du respect du droit, c'est respecter la souveraineté fiscale des autres pays pour protéger notre propre souveraineté.

Les employés qui ont été sacrifiés attendent des solutions: ils attendent que les partenaires sociaux concluent un accord qui prévoie des indemnités équitables et évite des procès sans fin. Ils attendent qu'un accord global avec les Etats-Unis contienne des garanties que leurs données ne seront pas utilisées contre eux mais plutôt contre leurs employeurs, ils attendent qu'on les informe et surtout qu'on les rassure.

Le moins que nous puissions faire est de leur garantir que le modèle d'affaires qui cause tant de catastrophes soit définitivement abandonné, et que la place financière puisse enfin s'appuyer sur ce qu'elle a de mieux à offrir: la compétence, la qualité, la confiance. La compétence et la qualité sont bien là, nul n'en doute. En revanche, les directions des cinq banques qui ont trahi leurs propres employés ont montré qu'elles ne sont actuellement plus dignes de notre confiance. C'est ce que devra comprendre notre place financière si elle souhaite se relever - je suis persuadé que c'est également ce que vous souhaitez.