Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

C'est après un long débat et une réflexion approfondie que le groupe socialiste s'oppose à la proposition de minorité Hassler et soutient celle de la majorité de la commission. Nous partageons tout à fait les arguments qui ont été développés par M. Gutzwiller et j'aimerais relever ici quelques points complémentaires qui ont constitué notre réflexion.

Je crois qu'effectivement, un certain nombre de craintes ont été formulées par les offices cantonaux AI, par les acteurs du terrain. Nous avons eu l'occasion en commission de les auditionner. Un certain nombre de préoccupations concernaient les personnes, c'est-à-dire leur accès aux offices AI, leur accès à ces prestations, notamment en raison de l'éloignement géographique pour les régions périphériques ou en raison de la langue. Nous avons aussi subi un certain nombre de pressions des offices AI. M. Hassler a évoqué tout à l'heure une notion de retour en arrière: je crois que ce n'est pas un retour en arrière. C'est exagéré d'utiliser cette expression, parce que la véritable question qui nous est posée - la réalité à laquelle nous sommes confrontés et le problème dont tous les acteurs s'accordent pour relever la pertinence - est celle de la cohérence des pratiques médicales dans le cadre de cette application. On vit dans notre pays avec un système extrêmement éclaté. Les problèmes sont nombreux et il se pose des questions de principe fondamentales, des questions d'équité, d'égalité de traitement, et les inégalités que beaucoup dénoncent dans ce pays sont de moins en moins acceptables et sont problématiques.

La commission a beaucoup travaillé pour trouver un accord. L'alinéa 2bis, qui dit: "L'office fédéral compétent peut autoriser les offices AI à mettre sur pied sur une base volontaire, à la place des services médicaux régionaux de l'alinéa 2, des modèles cantonaux ou régionaux", est un élément de consensus, un compromis important qui a pu être trouvé, une réponse surtout au souci de ne pas évacuer tous les éléments d'inégalités de traitement qui sont problématiques. On ne peut pas, dans ce débat, du point de vue des bénéficiaires et des gens qui représentent les bénéficiaires de prestations, d'une part, dénoncer les inégalités qui existent, les pratiques disparates, vouloir l'uniformisation et, de l'autre, rejeter en même temps des propositions dès qu'elles sont faites.

Je crois que le Parlement peut soutenir le compromis qui a été trouvé par la majorité de la commission, car il répond au souci et aux préoccupations développés ici par la minorité Hassler, et il permet en même temps de faire un pas dans le bon sens, un pas vers l'uniformisation et l'harmonisation des [PAGE 1967] pratiques. C'est aussi un but fondamental que nous devons défendre.