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Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-09-28

Maire Jacques-André · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2012-09-28

Wortprotokoll

Monsieur Regazzi, vous savez que pour plusieurs d'entre nous les dispositions prévues par les accords Rubik posent les mêmes problèmes éthiques que ceux que j'ai évoqués. Dans ce sens, la majorité de la commission, qui vous demande de classer les deux initiatives, est d'avis qu'il s'agit de ne pas "en ajouter encore une nouvelle couche" en donnant suite à ces initiatives prévoyant une amnistie fiscale générale. Ce n'est pas parce le Parlement a accepté de faire un pas dans ce sens qu'il faudrait, aux yeux de la majorité, persister de façon générale.

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