Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient la proposition de minorité à l'article 68ter. Je souhaite intervenir pour évoquer quelques éléments qui me paraissent extrêmement importants dans ce débat autour d'un régime de protection sociale qui implique toute une série de démarches au niveau des cantons et des régions.

En commission, le débat a porté non seulement sur la problématique de la coordination, mais aussi sur des propositions qui ont tenté d'aller plus loin. Il a même été proposé d'harmoniser toute une série d'éléments relatifs notamment aux définitions. Manifestement, nous nous sommes rendu compte très vite qu'en travaillant sur la seule assurance-invalidité, il devenait particulièrement difficile, pour ne pas dire impossible, d'entrer dans une démarche d'harmonisation.

Par conséquent, je crois qu'il est important de soutenir la proposition de minorité Goll parce qu'elle donne un signal politique qui demande au Conseil fédéral d'adopter une attitude dynamique et constructive par rapport à la problématique de la coordination des différents régimes de protection sociale. La société helvétique est extrêmement complexe dans sa structure; les régimes de protection sociale qui en découlent le sont plus encore, parce que les 26 cantons sont multipliés par autant d'applications particulières selon les régimes. Nous avons un devoir aujourd'hui de faciliter l'accès à l'information et aux prestations, de stimuler et de renforcer les synergies entre les différents régimes, à la fois les régimes d'assurance sociale fédérale et les régimes cantonaux, pour éviter la confusion, des pertes d'efficacité et des doublons dans les démarches.

Cette idée de coopération, de coordination est extrêmement importante et nous devons, là où nous pouvons le faire - comme l'a expliqué Mme Goll par rapport à l'assurance-chômage -, le tenter dans l'assurance-invalidité. C'est une première étape par rapport à une modernisation d'un système qui est beaucoup trop complexe et qui devient, par là même, relativement confus pour les citoyens et les assurés de ce pays.

Je vous invite à soutenir la proposition de minorité.