Fattebert Jean · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Le groupe de l'Union démocratique du centre, dans sa grande majorité, soutient la proposition de minorité Bortoluzzi à l'article 1er du projet 3. Ce n'est probablement pas une surprise pour vous.

Avec une dette qui passe aujourd'hui le cap des 3 milliards de francs et un déficit annuel de plus de 800 millions de francs, l'assurance-invalidité a un besoin urgent d'argent frais qui se trouve être disponible dans les réserves des APG. Nous n'apprécions en général guère ce genre de mélange des bidons, mais en l'occurrence il y a urgence, et nous pensons, avec le Conseil fédéral et la majorité de la commission, que la solution qui consiste à remettre les compteurs à zéro peut convenir dans l'urgence, [PAGE 1976] ponctuellement, dans le cadre de la 11e révision de l'AVS et de la 4e révision de l'AI.

Mais, s'il vous plaît, pas de demi-mesure! 3 milliards de francs sont disponibles dans la caisse des APG, 3 milliards de francs sont nécessaires pour redémarrer sainement avec l'AI. Alors, c'est élémentaire comme logique, transférons les 3 milliards de francs. Nous avons le sentiment que la majorité de la commission propose une demi-mesure afin de garder 1,5 milliard de francs pour l'assurance-maternité. C'est, à notre avis, un faux calcul. D'abord, nous n'aurons rien résolu en matière d'assurance-invalidité et nous repartirons avec la loi révisée et un boulet d'endettement préjudiciable à la clarté du fonctionnement de cette assurance.

Ensuite, le milliard et demi de francs convoité par les partisans de l'assurance-maternité pourrait être retrouvé facilement dans les bénéfices des APG d'ici la mise en place du projet Triponez. Il est pour le moins prématuré de bloquer des fonds pour l'assurance-maternité alors que ce projet est bien loin d'être sous toit. Rappelons ici qu'il faudra vraisemblablement compter avec un référendum et un verdict incertain du peuple.

En conclusion, nous bouclons maintenant la révision de l'AVS et de l'AI avec les moyens que nous avons.

Au nom de la transparence et de la clarté, je vous invite à soutenir la proposition de minorité.

Vous éviterez de tomber dans les décisions provisoires qui nous obligeront à refaire du taconnage dans les deux ou trois ans. Au cas où vous ne me feriez pas l'honneur de soutenir cette proposition, je vous recommande, d'ores et déjà, de soutenir la proposition subsidiaire Borer afin d'éviter d'accumuler des réserves. Le but est toujours de savoir qui paie quoi et pourquoi. Merci de contribuer à la transparence et à la logique, comme le préconise le groupe de l'Union démocratique du centre.