preparatory:AB 179439

Wortprotokoll

Nous sommes entrés dans ce que Madame Huber décrivait comme étant le dernier quart d'heure de ce débat! Dans ce dernier quart d'heure, nous constatons que nous sommes confrontés à une ixième tentative d'empêcher l'entrée en vigueur de cette révision, certes par des voies déguisées. En réalité, nous n'osons pas avancer frontalement dans ce genre de débat, car nous savons que le bien de l'enfant impose que nous adoptions cette révision et qu'elle entre en vigueur. Alors, nous essayons d'y arriver par des voies détournées.

Que propose la minorité Schwaab? Elle propose de coupler l'entrée en vigueur de la révision dont il est question aujourd'hui à la révision du droit de l'entretien, dont on ne connaît pas même encore l'intitulé exact - le Conseil fédéral n'ayant pas encore publié son message - pour s'assurer qu'il y aura bien une telle révision. Madame la conseillère fédérale Sommaruga vous l'a expliqué, la révision est en cours, la consultation dure jusqu'au 7 novembre 2012. Après cette date, il faudra évidemment analyser les résultats de cette consultation avant de publier un message du Conseil fédéral.

Pourquoi cette révision prend-elle plus de temps? Parce que les questions financières sont particulièrement complexes et que des décisions doivent être prises dans ce domaine, après avoir effectivement pu recueillir les explications des partis, des cantons et des milieux concernés.

Notre conseil, de même que le Conseil des Etats, est parfaitement conscient que l'on pouvait aller vite en ce qui concerne le sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui, à savoir l'autorité parentale conjointe, et qu'en revanche le droit de l'entretien était plus complexe. C'est la raison pour laquelle les deux conseils ont décidé de découpler ces deux sujets et d'avancer plus rapidement en ce qui concerne l'autorité parentale conjointe. Finalement, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est d'appliquer des décisions qui ont été prises par les deux conseils avec l'accord du Conseil fédéral.

Le sentiment que la question de l'entretien pécuniaire doit faire l'objet d'améliorations est assez largement partagé. La volonté politique de traiter cet objet est bien là et je crois que nous pouvons faire confiance au Conseil fédéral pour avancer le plus rapidement possible une fois que les résultats de la consultation lui seront parvenus.

La majorité de la commission considère donc que, dans la mesure où nous avons décidé d'entrer en matière sur la présente révision et de régler enfin la question de l'autorité parentale conjointe, il y a maintenant lieu de la mettre en oeuvre sans retards inutiles. Il serait un peu absurde de retarder l'entrée en vigueur d'une révision achevée, qui produira des effets concrets, positifs et bénéfiques pour nombre de nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition défendue par la minorité Schwaab.