Bugnon André · Nationalrat · 2012-09-17

Wortprotokoll

A l'article 26b alinéa 1, il s'agit de l'utilisation d'installations de la Confédération pour l'hébergement de requérants d'asile. Notre conseil avait accepté cette possibilité de manière tout à fait unanime d'utiliser ces bâtiments sans autorisation cantonale ou communale pour la durée d'une année. Le Conseil des Etats a également admis le principe de base, consistant à utiliser ces bâtiments, mais pour une durée de trois ans. La commission, par 14 voix contre 10, se rallie à cette durée de trois ans en argumentant qu'une année c'est trop court pour gérer la problématique des logements pour les requérants d'asile - ceci d'autant plus si des adaptations entraînant des dépenses doivent être faites. Une durée de trois ans plutôt que d'une année permettrait de mieux amortir ces frais d'adaptation.

La minorité I (Blocher) vous propose de maintenir la décision de notre conseil, donc de maintenir le principe d'une autorisation d'une durée d'une année, de façon à ne pas trop mettre en colère les cantons et les communes qui se voient spoliés de leur droit - ceci est d'autant plus vrai si la mesure porte sur une longue durée. La minorité craint en outre cette façon de mettre les cantons et les communes devant le fait accompli.

La minorité II (Glättli), vous l'avez entendu, vous propose une durée intermédiaire de deux ans. Monsieur Glättli dit que trois ans, c'est beaucoup trop long; à la limite il se rallierait à une durée d'une année, mais il propose une solution intermédiaire de deux ans. A vous de juger.

Quoi qu'il en soit, la commission, par 14 voix contre 10, soutient la décision du Conseil des Etats, à savoir de modifier notre point de vue et de porter la durée d'utilisation de ces bâtiments à trois ans.