Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-09-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, Monsieur Hans Fehr nous demande quel est le montant de la contribution obligatoire de la Suisse à l'ONU. Le taux de contribution de chaque Etat membre au budget de l'ONU, à laquelle la Suisse a adhéré en 2002, est déterminé par le barème des quotes-parts qui est fixé pour une période de trois ans par l'Assemblée générale des Nations Unies. Selon le barème des quotes-parts actuel, le taux de contribution de la Suisse est fixé à 1,13 pour cent. En 2011, la Suisse a ainsi payé une contribution obligatoire de 130 millions de francs. Cette somme est composée des éléments suivants: contribution au budget ordinaire de l'ONU, 29,2 millions de francs; contribution aux opérations de maintien de la paix - qui est la plus grande contribution -, 92,7 millions de francs l'année dernière; contribution aux tribunaux pénaux internationaux, 3,5 millions de francs, ainsi qu'au plan-cadre d'équipement - le Capital Master Plan - qui est le projet de rénovation du siège des Nations Unies à New York, 4,6 millions de francs. Le détail de ces contributions obligatoires de la Suisse de 2000 à 2012 a été rassemblé sous la forme d'un tableau que les députés peuvent obtenir auprès du secrétariat du conseil. Il serait beaucoup trop long que je vous donne maintenant tous les chiffres pour une douzaine d'années.

Les contributions obligatoires suisses à l'ONU se répartissent en quatre positions budgétaires que je viens de décrire. J'ajoute les éléments suivants:

1. Pour ce qui est du budget ordinaire, il couvre les frais de fonctionnement, de personnel et des programmes des organes de l'ONU: Secrétariat général, Assemblée générale, Cour internationale de justice, commissions techniques et régionales du Conseil économique et social, ainsi que les programmes et les fonds. Fixé pour deux ans par l'Assemblée générale - cycle biennal donc -, il s'élève au total à 5,125 milliards de dollars pour la période 2012/13, c'est-à-dire un peu plus de 2,5 milliards de francs pour une année. C'est à cette position que l'on trouve la contribution de la Suisse de 29,2 millions de francs. [PAGE 1414]

2. Ce sont les budgets des tribunaux de l'ONU, qui couvrent les frais de fonctionnement et de personnel des deux tribunaux temporaires pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.

3. Les budgets des opérations de maintien de la paix constituent, je l'ai dit, la plus grosse part des contributions obligatoires des Etats membres. Ils couvrent les frais de fonctionnement et de personnel des opérations de maintien de la paix, et il y en a actuellement quinze en cours. Le nombre et l'ampleur des opérations décidées par le Conseil de sécurité varient considérablement dans le temps. Pour la période en cours allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, ce budget avoisine les 7,32 milliards de dollars. La participation est globalement soumise à la même clé de répartition que le budget ordinaire, mais les cinq membres permanents du Conseil de sécurité doivent en supporter une part plus importante, et les pays moins développés une proportion réduite d'autant.

4. Le budget pour le plan-cadre d'équipement, soit pour le projet de rénovation complète du siège principal de l'ONU à New York, est financé par des contributions annuelles des membres. Le projet devrait être achevé en 2014 et coûter au total plus de 2 milliards de dollars. La participation de la Suisse pour l'année dernière a été de 4,5 millions de francs.

Monsieur Fehr, vous demandez quelles sont les contributions spécifiques supplémentaires. En effet, à ces contributions à l'organisation elle-même il faut ajouter d'autres contributions obligatoires à des fonds, à des programmes et à des organisations spécialisées du système des Nations Unies, de même que des contributions volontaires, ceci à hauteur d'environ 343 millions de francs en 2011. Sur la base du relevé établi annuellement par le Département fédéral des affaires étrangères, le montant global des contributions suisses au système des Nations Unies est donc d'environ 473 millions de francs pour 2011.

Ce relevé se fonde sur une analyse du Compte d'Etat de la Confédération et prend en compte toutes les contributions obligatoires et volontaires pouvant être attribuées à une organisation du système des Nations Unies. Toutes les organisations internationales ne sont évidemment pas rattachées au système des Nations Unies, il en est ainsi par exemple de l'Organisation mondiale du commerce. Cette méthode de calcul connaît toutefois une certaine limite, dans la mesure où, par exemple, le Compte d'Etat ne permet pas toujours de déterminer avec suffisamment de précision - en particulier pour des projets ou programmes particuliers - si l'organisation internationale bénéficiaire d'une contribution suisse fait ou non partie du système des Nations Unies. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est important d'affiner davantage la méthode actuelle pour déterminer avec toute la précision voulue le montant et la composition de la contribution totale suisse au système des Nations Unies. Le Département fédéral des affaires étrangères collabore à cet effet avec les offices concernés, afin de développer un outil d'analyse et d'évaluation plus fin.