Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-09-11

Wortprotokoll

Au fond, aujourd'hui vous avez la possibilité d'accomplir une volonté du Parlement suisse - une volonté et une perspective aussi, comme cela vient d'être dit par Monsieur Gutzwiller, une perspective pour plusieurs années. Il est vrai, comme l'a dit Madame Keller-Sutter, qu'il y a eu des changements dans cette salle. Mais il y a quand même aussi une pérennité des institutions pour les grandes lignes de la politique, et la Suisse s'exprime aussi par les volontés du Parlement. La volonté ici était claire: il s'agit de consacrer 0,5 pour cent du revenu national brut à l'aide publique au développement et d'intégrer les différentes aides. Tout cela est réalisé dans le projet que le Conseil fédéral vous a transmis. Il y a surtout aussi le fait, je le répète, que cette volonté de servir les intérêts et les valeurs de la Suisse a été exprimée et entendue. Aujourd'hui, vous pouvez donc - dit de manière très simple - démontrer non seulement que la Suisse dit ce qu'elle va peut-être faire un jour, mais aussi que la Suisse fait ce qu'elle dit. C'est quelque chose qui, sur le plan international, est très important. Il faut en effet montrer un certain leadership - au moins ne pas être à la traîne des pays donateurs - et, bien évidemment, il faut aussi une grande qualité, pas seulement une grande quantité, de projets.

Aujourd'hui, plus exactement depuis hier, nous commémorons les dix ans de l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Vous avez la preuve par l'acte, précisément ces jours-ci, qu'il est possible d'intégrer ces intérêts et ces valeurs de notre pays dans le monde. Ces prochaines années, le succès de la Suisse sur le plan international - et par conséquent aussi au niveau suisse, parce que tout est lié - dépendra de notre capacité à conjuguer ces intérêts et les valeurs du pays. La coopération internationale, qui est en jeu ici, est un dossier exemplaire, un dossier particulièrement important pour marier ces intérêts et ces valeurs. Ce mariage-là ne tombe pas du ciel: il a été consacré par la Constitution fédérale. La Constitution, notre texte fondamental, met l'accent sur les valeurs, d'un côté la pauvreté à réduire, très clairement, mais aussi les droits de l'homme, la démocratie, la paix et la préservation des ressources naturelles, et de l'autre côté sur les intérêts. La Constitution fédérale est très claire: elle demande que nous visions la sécurité, l'indépendance et la prospérité du pays. Le mariage entre ces intérêts et ces valeurs dure donc à vrai dire depuis longtemps. Depuis plus d'un demi-siècle, la Suisse en particulier soutient les pays pauvres. Elle le fait, cela a été dit par plusieurs d'entre vous, par solidarité, mais aussi par responsabilité et également dans son propre intérêt, afin de défendre précisément la sécurité et la prospérité du pays.

Dans ce sens, ce dossier est aussi une pièce maîtresse de la nouvelle stratégie de politique internationale du Conseil fédéral, que nous avons adoptée au Conseil fédéral au début de cette année. On affirme, dans cette stratégie, les valeurs de solidarité et de responsabilité. Les prochaines années veulent être placées sous le signe précisément de la neutralité, de la solidarité et de la responsabilité. Et deux des quatre axes stratégiques sont liés à la stabilité de l'Europe, des régions proches de l'Europe et des régions dites fragiles, ainsi qu'à la gouvernance globale. Au fond, notre pays est à la fois farouchement indépendant - on peut le dire comme cela - et, comme cela a été dit à plusieurs reprises dans ce débat, étroitement lié au monde. Et là aussi, c'est conciliable! Notre pays est en effet peut-être le plus globalisé du monde: la Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger; elle s'engage pour la paix; elle s'engage pour la sécurité, pour la prospérité au niveau international et, en conséquence, elle va d'autant mieux quand le monde va bien. Monsieur Freitag a dit qu'en définitive la prospérité de la Suisse est bonne pour le monde. On peut tourner cela dans les deux sens. Il est clair aussi que la Suisse va d'autant mieux quand le monde ne va pas trop mal! Et donc, les deux choses sont liées. Vous ne pouvez pas voir un côté de la médaille sans l'autre.

Et si on regarde ce qui s'est fait par le passé, on voit que les efforts qui ont été faits ont donné des résultats: la pauvreté a régressé dans de nombreux pays; la mortalité infantile a baissé - c'est peut-être le plus important des Objectifs du Millénaire pour le développement; l'espérance de vie a augmenté, également dans les pays pauvres; les enfants sont scolarisés - mais encore trop peu, à 75 pour cent en Afrique et à 90 pour cent en Asie. On progresse, mais c'est encore insuffisant. Et si on regarde précisément ces Objectifs du Millénaire, on voit que cinq des dix pays qui ont été les plus performants sont des pays d'Afrique subsaharienne. Donc ces efforts ont porté leurs fruits et, en même temps, les défis restent énormes et, plus exactement, la question qui se pose et qui est vraisemblablement la plus fondamentale est de savoir ce qu'on va laisser à la génération qui vient. La vision financière consiste à se demander ce qu'on va laisser comme coûts à la génération qui vient. Mais si on regarde la situation du monde, on voit aussi que, non seulement il y a encore beaucoup de personnes qui sont pauvres et qui sont sous-alimentées, mais qu'en plus, la demande en produits alimentaires va augmenter de 50 pour cent dans les vingt prochaines années et la demande en eau va augmenter de 40 pour cent. Je vous laisse imaginer ce qui se passera si l'on ne fait rien. En fait, des conflits sont de toute manière programmés; des conflits qui portent essentiellement sur les ressources de cette planète. Et nous devons, au fond, avec ces interventions, les désamorcer suffisamment tôt.

Et on ne peut le faire que par une coopération internationale efficace. La Suisse doit montrer en quelque sorte l'exemple dans ce domaine-là, soutenir les efforts réalisés par les pays pauvres eux-mêmes. La Suisse aide donc ces pays à s'aider eux-mêmes, par solidarité et par responsabilité. Elle aide ces pays à relever les immenses défis humains auxquels ils doivent faire face. C'est ce que vise le message concernant la coopération internationale 2013-2016. Le Conseil fédéral veut montrer cette solidarité, cette responsabilité. Il a beaucoup été question de la volonté du Conseil fédéral qui, à l'époque, nous a dit: "Ce sera difficile financièrement si vous voulez atteindre cet objectif." Le Conseil fédéral a averti le Parlement que ce serait difficile. Vous avez clairement fixé cet objectif et nous avons tout fait pour trouver une solution - nous reviendrons plus tard, dans le cadre de l'examen de la minorité, sur les questions plus financières - mais, à l'évidence, nous avons trouvé le moyen de le faire et nous allons vous l'expliquer une fois de plus si cela est nécessaire aujourd'hui.

Nous voulons donc montrer cette responsabilité. Ce geste est nécessaire; il est attendu de la Suisse. Ce geste est utile pour le monde et pour la Suisse. Nous le faisons dans un même élan puisque nous avons intégré les quatre crédits-cadres en un seul message. Pour la première fois, il y a une intégration des actions de la Confédération dans l'humanitaire, dans la coopération au développement technique, dans la coopération économique et en ce qui concerne l'aide aux pays de l'Est - un seul message, et au fond, un seul objectif, qui est la réduction de la pauvreté et des risques globaux, si vous préférez, précisément la volonté politique de désamorcer ces bombes contre l'humanité.

Plus concrètement, nous voulons réussir à atteindre cinq objectifs: nous voulons réussir à prévenir les catastrophes; nous voulons réussir à assurer au plus grand nombre un [PAGE 664] juste accès aux ressources; nous voulons réussir à promouvoir une croissance économique durable; nous voulons réussir à soutenir les transitions démocratiques - et Dieu sait qu'elles sont importantes à l'heure actuelle; nous voulons réussir à jouer notre rôle d'acteurs d'une mondialisation que l'on pourrait qualifier de responsable. Pour cela, la Suisse - et je dirai plutôt les Suisses - vont consacrer en effet beaucoup d'argent: ils vont consacrer un franc par jour et par personne à cette tâche-là pendant toute cette période, un franc par jour et par personne pour la coopération internationale, à mettre en relation avec les 14 francs par jour et par personne qui sont consacrés à l'AVS ou les 20 francs par jour et par personne qui sont consacrés aux dépenses globales de la santé. La Suisse va transformer ce franc par jour et par personne dans cette prochaine période en action, en projet de solidarité et de responsabilité; elle va poursuivre l'action, qui est régulièrement bien notée sur le plan international, en particulier dans l'humanitaire. Vous avez peut-être vu récemment que nous avons, comme d'autres pays, proposé notre aide à l'Iran à la suite du tremblement de terre. Seule l'aide de la Suisse a été acceptée et elle a pu être dispensée dans les heures qui suivaient son acceptation par l'Iran.

En acceptant ces crédits-cadres, vous allez au fond mettre l'accent sur quatre nouvelles priorités, ou en tous les cas sur des priorités renforcées. Monsieur Gutzwiller en a parlé, je les reprends très brièvement.

Ce sont les contextes fragiles, c'est la question des risques globaux, c'est également l'intégration du secteur privé et c'est, de manière générale, l'intégration et l'efficacité de l'ensemble des aides.

La première priorité nouvelle ou renforcée, ce sont les contextes fragiles. Au fond, la situation de la Suisse est particulièrement positive pour ce qui concerne l'intervention dans les contextes fragiles. Nous sommes impartiaux. Nous sommes un pays possédant une tradition humanitaire très largement reconnue. Nous pouvons intervenir dans ces contextes sans qu'on se pose la question de notre agenda caché comme c'est le cas de beaucoup d'autres nations. Par conséquent, la Suisse a une responsabilité particulière dans ces contextes fragiles. Et dans les contextes fragiles, on peut dire - et on aura raison de le dire - que les interventions comportent passablement de risques. Le risque, dans ces domaines-là, est normal. Il y aura toujours des projets difficiles et des projets qui ne fonctionneront pas parce que le risque a parfois encore été en quelque sorte accru dans la phase d'essai du programme. Mais ce que l'on doit dire, c'est que si cela marche dans les régions fragiles, le potentiel est énorme. Le revenu par habitant augmente très vite dans les pays où l'on réussit à consolider la gouvernance. Autant cela est risqué, autant le potentiel de réussite est grand. Cela ne va pas forcément aussi vite que l'on voudrait, mais les possibilités existent véritablement lorsqu'on consolide la gouvernance. Tout de suite les améliorations se font sentir.

Il faut savoir que, dans les régions fragiles, il y a une tendance à la contagion. Si vous avez un problème dans une région, la contagion du problème est réelle, et là, j'aimerais dire un mot en ce qui concerne les migrations. Il est vrai qu'il existe une étude qui a mis en cause le lien entre migration et développement. Mais regardons les faits: dans le monde, le problème des réfugiés et des déplacements de personnes sont les plus grands précisément dans les régions fragiles, ce qui n'est pas une surprise. Autour de l'Afghanistan, autour de la Somalie, de manière générale autour de la Corne de l'Afrique, vous avez des millions de réfugiés - et je ne parle pas des personnes déplacées. A l'évidence, le problème est très grand. Dans le monde entier, 80 pour cent des réfugiés vivent dans les pays pauvres, à la périphérie des régions à problèmes et seulement 20 pour cent vivent dans les pays riches - et on en parle beaucoup, mais le vrai problème se situe dans les régions fragiles. Et si l'on examine clairement l'aide que nous pouvons donner, elle permet d'éviter des migrations supplémentaires.

Cela permet de réduire les risques de migration incontrôlée. Un exemple d'actualité est la Syrie. Vous savez que nous nous mobilisons dans trois domaines: la solution politique - très difficile à trouver -, la lutte contre l'impunité et l'humanitaire. Dans le domaine humanitaire, nous avons très fortement augmenté notre budget engagé dans cette région, de plus de 50 pour cent en deux mois. Mais, nous voulons surtout aussi apporter un soutien direct aux pays voisins qui aident à trouver des solutions. Au Liban par exemple, ce sont les familles elles-mêmes qui accueillent les réfugiés et nous avons souhaité aider directement ces familles, ce qui nous permet d'avoir une aide directe à la population dans un lieu où la sécurité est mieux assurée que dans les camps de réfugiés. Cela nous permet également d'avoir des coûts par personne aidée bien plus bas. Ces aides directes à la population qui aide elle-même avec beaucoup de générosité sont très importantes. Elles ont un effet direct sur la migration et il n'y a pas besoin de faire d'études pour confirmer cela, Monsieur Jenny, ce sont les faits qui le démontrent. Il n'y a pas besoin d'aller très loin pour voir cela. Il suffit d'aller voir sur place, dans ces régions qui ne sont pas très loin d'ici.

La deuxième priorité concerne clairement les risques globaux. Ceux-ci sont connus: le climat, l'eau, l'alimentation, la santé, l'immigration, l'instabilité économique et financière. On connaît ces risques et il faut les combattre. Il faut précisément faire en sorte que nous ne léguions pas telle une bombe pour les générations futures une situation véritablement trop difficile.

La coopération internationale 2013-2016 contribue aussi à faire rimer écologie avec économie, avec un développement durable qui économise les ressources épuisables. Le défi sera de passer efficacement de ces Objectifs du Millénaire aux objectifs du développement durable. La Suisse va le faire, en particulier grâce à des solutions novatrices dans le cadre des programmes dits globaux.

La troisième priorité renforcée ou nouvelle est l'intégration du secteur privé. Le secteur privé joue souvent un rôle très important dans le développement. Il génère les emplois, les revenus. Il permet vraiment de réduire la pauvreté dans certains pays et d'avancer plus rapidement vers une situation stabilisée. Les partenariats de la Suisse sont particulièrement importants dans le secteur de l'eau, mais aussi dans celui de la santé. Dans le secteur de l'eau, il y a des partenariats en particulier en Colombie et nous voudrions aussi les développer au Pérou, compte tenu de leur succès. Dans le secteur de la santé, on peut citer le Swiss Malaria Group qui est un exemple de collaboration avec toute une série de partenaires qui permet de montrer que l'intérêt est partagé.

Peut-être un mot sur l'intérêt partagé puisqu'il a en particulier été évoqué par Madame Fetz: l'intérêt partagé réside dans le long terme. Bien sûr que les intérêts entre le secteur privé et l'intervention publique ne sont pas évidents à marier. Mais sur le long terme, il y a véritablement une convergence, parce que sans une situation stable, solide, pérenne, dans laquelle on peut développer des projets, faire des investissements qui valent la peine, eh bien, on n'y arrive pas! Le secteur privé a toujours voulu faire des plans précisément à dix ans, vous pouvez imaginer la difficulté de faire des plans à dix ans dans des régions fragiles où les choses peuvent changer tous les jours! J'étais cet été au Liban et, là-bas, la plupart des gens avec qui j'ai parlé, même dans la rue, disent: "Au fond, on vit au jour le jour; on ne sait pas de quoi demain sera fait." On a l'habitude de cette incertitude dans ce pays - il y a eu des guerres durant des dizaines d'années. Aujourd'hui, on ne sait pas, et demain, on verra. Par conséquent, on vit heureux, aujourd'hui - c'est un des côtés positifs. Mais, pour l'investissement et pour une vision à long terme, c'est beaucoup plus dur. Donc, si on peut aider les pays à construire une vision à long terme, on suscite l'intérêt de l'économie et des entreprises privées.

Le quatrième et dernier élément prioritaire de ce message est l'intégration de l'aide. Au fond, on veut renforcer la cohérence et le but simple est que tous les moyens à disposition aillent là où ils sont véritablement nécessaires. Ces orientations renforcées ont été saluées, notamment par le président [PAGE 665] du Comité d'aide au développement de l'OCDE qui a reconnu leur importance.

J'en viens brièvement aux aspects financiers - on les abordera également dans la discussion par article au moment de traiter la proposition de la minorité, mais j'en dis déjà quelques mots puisqu'ils ont été abordés très brièvement déjà dans ce débat d'entrée en matière. Je vous l'ai dit: un franc par jour et par personne, c'est l'enjeu pour les prochaines années du crédit-cadre. Les crédits de paiement prévus représentent 9,787 milliards de francs pour cette période. Cela correspond au plan financier 2013-2015, avec une extrapolation pour l'année 2016, pour être parfaitement précis. Le volume d'engagement - donc pas le volume de paiement - est plus élevé: il se monte à 11,35 milliards de francs. Cette différence entre les crédits-cadres d'engagement et les crédits de paiement pour les futurs budgets est normale. Elle s'explique par plusieurs raisons, mais essentiellement par le fait que les crédits-cadres vont durer plus longtemps que la période de quatre ans et surtout parce qu'il arrive assez fréquemment, surtout dans ces crédits-cadres-là, d'avoir des engagements qui ne peuvent pas être payés, d'avoir des projets comme ceux que nous avons au Mali ou au Rwanda où nous avons maintenant d'énormes difficultés et où il n'est pas possible d'engager les différents moyens comme nous l'avions souhaité. Il y a aussi des cas comme celui du Myanmar, où au contraire on va pouvoir démarrer notre engagement d'aide beaucoup plus vite que prévu.

Ce volume financier d'engagement, c'est-à-dire le crédit-cadre que vous avez à voter aujourd'hui et le volume financier de paiement pour la période 2013-2016 permettent la mise en oeuvre de la décision du Parlement de faire passer l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici à 2015. Ces volumes d'engagement s'intègrent donc au plan financier et respectent également le frein à l'endettement. Ce qui est important - et nous y reviendrons tout à l'heure -, c'est de dire clairement que le Parlement conserve sa souveraineté budgétaire annuelle et peut par conséquent agir, s'il le doit, en fonction de l'évolution financière générale et des conséquences qu'il pourrait y avoir sur la Confédération. Le Parlement reste souverain et peut intervenir s'il le doit en fonction de l'évolution financière et budgétaire sur les crédits budgétaires à venir.

Nous vous remercions de bien vouloir entrer en matière sur ce dossier, de le soutenir tel qu'il vous est présenté par le Conseil fédéral et tel qu'il est globalement soutenu par le Conseil national. Je vous rappelle qu'au Conseil national les trois arrêtés ont été adoptés par près de 125 voix contre 50. Nous vous demandons également de soutenir votre commission qui a soutenu ces arrêtés, par 7 voix contre 0 et 4 abstentions. Nous vous demandons de confirmer les propositions de la commission, mais de confirmer aussi les valeurs de solidarité et de responsabilité de la Suisse, de confirmer encore que la coopération internationale est dans l'intérêt de la Suisse, dans l'intérêt de sa sécurité et dans l'intérêt de sa prospérité. Vous confirmerez là encore la cohérence politique du Parlement et il est important que la Suisse fasse ce qu'elle a dit lorsqu'elle a parlé. Et c'est vous-mêmes qui aviez décidé de confier au Conseil fédéral cette mission d'atteindre les 0,5 pour cent du revenu national pour la Suisse d'ici 2015, ce que vous pouvez rendre possible par votre décision d'aujourd'hui.