Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-26

Wortprotokoll

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cette situation, notamment en marge du débat autour de l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille". C'était notamment dans le cadre des travaux de votre commission au début de cette année que, constatant que ces questions-là ne se laissaient pas très bien régler sur le plan constitutionnel, j'avais proposé d'étudier le lancement d'un Masterplan pour la médecine de famille, ce qui a été fait. Il a officiellement été lancé au mois de juin 2012 avec l'accord très large, unanime, des participants et avec le soutien de votre commission, notamment à travers la motion.

L'idée est de prendre très concrètement en compte les problèmes que rencontrent aujourd'hui les médecins de famille, de montrer comment on peut les régler, comment on peut améliorer la situation. Il y a différentes mesures à court terme et à moyen terme qui sont prévues dans le cadre de ce Masterplan. Evidemment, et je n'en ai jamais fait mystère, [PAGE 893] l'idée est aussi de donner la possibilité aux auteurs de l'initiative d'envisager le retrait de l'initiative populaire. Je dirai encore deux mots là-dessus tout à l'heure.

Le Masterplan est axé sur trois domaines particuliers sur lesquels se penchent actuellement des groupes de travail. Nous allons avoir prochainement, cet automne encore, un point de situation, et nous souhaiterions pouvoir conclure les travaux au début de l'année prochaine. Il y a trois champs d'action concrets: d'abord la révision de la loi sur les professions médicales avec l'inclusion par exemple de la médecine de famille dans les objectifs de formation universitaire et de formation postgrade; le deuxième champ est constitué de la formation et la recherche; un troisième champ comprend les questions d'approvisionnement et de financement. C'est là qu'on touche par exemple à la question de l'adaptation des tarifs de laboratoire - j'ai déjà pris un certain nombre de mesures dans ce domaine-là -, et c'est aussi là que se pose la question du Tarmed et de la structure du tarif, et où se trouve encore l'encouragement de nouveaux modèles de soins.

Ce sont les trois domaines sur lesquels on travaille. Le travail avance et je suis très heureux d'avoir, avec la motion de votre commission, le signal d'un soutien de sa part et peut-être ensuite de votre conseil - on le verra -, un soutien pour ce travail, qui montre que nous souhaitons toutes et tous aller dans la même direction. Cela se fait en parallèle, évidemment, avec le traitement de l'initiative populaire 11.062, "Oui à la médecine de famille". Le délai pour son traitement a été prolongé. Ce délai doit permettre de voir les premiers effets du Masterplan et de mener une discussion sur l'avenir de l'initiative.

J'ai indiqué depuis le départ qu'il était pour moi exclu de suivre en parallèle la voie de l'initiative populaire et du Masterplan. Il faudra choisir rapidement soit le Masterplan, avec des mesures qui pourront être mises en place assez rapidement, mais, à ce moment-là, pas d'initiative populaire, en tout cas pas telle qu'elle a été formulée, à moins que les auteurs de l'initiative ne choisissent la voie de la Constitution et, à ce moment-là, nous pourrons suspendre les travaux et attendre la votation populaire avant de voir ce qu'il faut faire. Cela prendrait quelques années. Je ne suis pas sûr que c'est ce qui permette le mieux à celles et ceux qui ont souligné aujourd'hui la nécessité d'agir, d'avoir des résultats tangibles rapidement. Mais cette alternative existe et je n'imagine pas mener, développer le Masterplan sans savoir si l'initiative populaire sera soutenue à la fin. C'est une discussion que nous devons encore mener.

Les deux intervenants qui ont parlé tout à l'heure, Madame Egerszegi et Monsieur Schwaller, ont tous deux insisté sur un point très important, qui est la capacité et la possibilité pour le Conseil fédéral d'intervenir dans la structure du tarif. C'est une compétence nouvelle que le Parlement a donnée au Conseil fédéral. Elle sera effective à partir du 1er janvier 2013. Nous aurons donc dès l'année prochaine la possibilité de modifier la structure du tarif ou d'intervenir sur celle-ci, ce que je suis prêt à faire, mais pas sans avoir véritablement analysé ce que cela signifie, parce que naturellement, les conséquences peuvent être importantes. Donc il y a tout un travail de préparation à faire. Je souhaite que ce travail puisse être sérieux, mais rapide à la fois, et qu'ensuite, quand on touche à la structure du tarif, on sache exactement quelles en sont les conséquences et ce que l'on obtient par ce biais. Mais, pour répondre aux interventions de Madame Egerszegi et de Monsieur Schwaller, je suis prêt, rapidement, à envisager aussi cet élément comme l'un de ceux qui permet d'améliorer la situation des médecins de famille.

Avec l'ensemble de ces arguments et au nom du Conseil fédéral, je vous propose d'adopter la motion de votre commission.