Lauper Hubert · Nationalrat · 2001-12-14

Wortprotokoll

Au nom de la Commission de rédaction, je dois vous faire la déclaration suivante: Dans le texte que vous avez adopté au vote sur l'ensemble, le traitement annuel des membres du Conseil fédéral s'élevait à 400 783 francs. Que le Conseil fédéral se rassure, je n'ai pas l'intention de proposer une réduction de ce traitement ni même de l'adapter à celui, par exemple, des directeurs des CFF! Mais, dans le texte qui vous est soumis pour la votation finale, ce montant correspond à 404 790 francs. Il y a en effet lieu de tenir compte du fait que le Conseil fédéral a décidé, le 7 décembre 2001, d'accorder une compensation de renchérissement de 1 pour cent pour 2002 au personnel fédéral et, par conséquent, également à lui-même. Cette modification se fait avec l'accord des présidents des Commissions des institutions politiques des deux Conseils et elle fait l'objet d'une note de bas de page.

Je vous remercie pour votre très grande attention et je remercie Madame la présidente de m'accorder une indemnité de 1 pour cent en tant que rapporteur!