Widmer-Schlumpf Eveline · Bundesrat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Dans sa décision, la FINMA constate de graves manquements aux règles de gouvernement d'entreprise. Les quatre entreprises examinées par la FINMA, à savoir Divesa Holding SA, Figeas SA, Assura SA et Supra Assurances SA, étaient étroitement impliquées, tant au niveau de la direction que du personnel et de l'infrastructure.

Les compétences et les processus de conduite effectivement appliqués étaient empreints d'opacité. La façon dont la direction générale de l'entreprise a géré la situation financière de Supra Assurances SA, qu'elle connaissait pourtant [PAGE 1935] depuis longtemps, est particulièrement frappante. Ainsi, Supra Assurances SA a été obligée, jusqu'en 2010, de verser un dividende aux actionnaires, Assura SA et Divesa Holding SA.

Pour calmer le jeu et clarifier la situation, la FINMA n'a eu d'autre choix que de relever de leurs fonctions les dirigeants de ces sociétés et de les remplacer par un tiers indépendant. En raison des insuffisances constatées, la FINMA ne pouvait, dans sa recherche d'une solution visant à sauver les assurés affiliés à l'ancienne Supra Assurances SA, faire confiance aux organes alors en place.