Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-12-03

Wortprotokoll

En fait, il s'agit ici de l'un des axes stratégiques de la politique extérieure de la Suisse, qui consiste à augmenter autant que possible la sécurité et la stabilité dans notre continent, aux portes de ce continent et dans les régions fragiles, à savoir en Afrique du Nord, à la porte sud de l'Europe. La Libye se situe dans une phase délicate, décisive même, de transition vers la démocratie et s'achemine donc vers une plus grande stabilité. Il y a eu l'élection de l'Assemblée constituante - plus exactement, cela s'appelle le Congrès national général, mais il s'agit bien de l'Assemblée constituante. Des efforts ont été faits pour la constitution d'un gouvernement représentatif, qui ont largement abouti puisque ce nouveau gouvernement - en tout cas une grande majorité de celui-ci - a été récemment assermenté, à la mi-novembre dernière. Il y a toutefois encore beaucoup à faire dans ce processus de développement vers un Etat de droit, vers un Etat démocratique, à commencer précisément par cette Assemblée constituante, par la loi électorale, par les élections. Et là il est vrai que cela va prendre du temps, en tout cas encore une bonne année, et la situation va donc rester assez difficile pendant toute cette période.

La Suisse s'engage dans ce domaine avec la communauté internationale, avec la mission de coordination des Nations Unies. La Suisse souhaite maintenir, voire développer, sa présence dans le pays. Cette action s'intègre dans le programme suisse pour l'Afrique du Nord pour la période 2011 à 2016. Outre les aspects connus du travail politique, économique et commercial, cet engagement prévoit aussi des activités dans toute une série de domaines touchant à l'aide humanitaire et à la sécurité humaine. Dans le domaine de la sécurité humanitaire en particulier, nous travaillons à la promotion des droits de l'homme, au traitement du passé - domaine particulièrement sollicité par le gouvernement libyen - et à l'assistance électorale dans le cadre de la réforme du processus constitutionnel dont je viens de vous parler. Nous travaillons à la gestion des restes de guerre, donc au déminage, et Dieu sait si c'est important, notamment avec l'ouverture aujourd'hui à Genève de l'Assemblée des Etats parties à la Convention d'Ottawa. La société civile est soutenue également par nos actions et la réforme du secteur sécuritaire de même.

La situation en matière de sécurité n'est pas satisfaisante en Libye. Les autorités libyennes exercent un contrôle relatif sur une partie du pays et, dans un certain nombre de villes et de régions du pays, il reste une forte instabilité. Les autorités ont entrepris des efforts importants, notamment pour désarmer, pour dissoudre même certaines milices illégales, mais des milices restent puissantes et d'autres milices font toujours de la résistance, armée si nécessaire. D'ailleurs, la profusion d'armes constitue un fort risque dans cette région.

Un défi majeur en matière de sécurité est lié au changement dans la nature des actes de violence. On l'a vu en particulier avec l'attaque du 11 septembre contre le consulat américain à Benghazi. La violence en Libye semble passer d'un certain banditisme à un certain terrorisme, pour résumer cela en une phrase relativement simple. Mais, là aussi, il faut faire des différences entre les régions. En ce qui concerne la situation à Tripoli, il y a des incidents entre les Libyens, entre les milices libyennes en particulier, alors qu'à Benghazi en effet le risque d'attentats ou d'actes violents contre les institutions qui représentent l'étranger est beaucoup plus grand.

Le personnel de l'ambassade ne représente pas une cible spécifique, mais il reste exposé aux mêmes risques que l'on a connus depuis la fin de la guerre civile: des attaques, des manifestations violentes, des combats dans lesquels le personnel de l'ambassade et le détachement de protection pourraient être involontairement impliqués et des risques liés au banditisme et à la criminalité.

Le bilan jusqu'à aujourd'hui est positif. Il n'y a pas eu - Dieu merci - d'incidents de sécurité impliquant le personnel de l'ambassade suisse. Pendant les premiers mois de l'engagement, le détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10) et également le détachement spécial de la police militaire qui se sont succédé ont effectué des centaines de missions de protection, des milliers de contrôles d'entrée. Ils ont oeuvré à améliorer de manière générale la sécurité et, sans entrer dans les détails, pour des raisons de sécurité aussi, je peux vous dire que nous n'avons pas engagé le maximum opérationnel pour ce qui est de l'effectif qui avait été fixé par le Conseil fédéral.

Nous jugeons l'expérience positive; elle est bien adaptée à la situation. Elle a permis aussi un bon travail commun entre le détachement militaire et la représentation diplomatique: cela se passe bien. Le Département fédéral des affaires étrangères est très satisfait de l'engagement de notre armée, et le Conseil fédéral vous propose donc le renouvellement du mandat d'engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Tripoli pour six mois, avec la possibilité pour l'exécutif de le prolonger de six mois supplémentaires. Le mandat reste le même, il n'y a pas de changement. Suite à ce qui a été dit, je précise que des diplomates d'autres pays sont également protégés par des détachements du même type que le nôtre: c'est le cas pour l'Allemagne, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la République tchèque et les Etats-Unis.

Les coûts de l'engagement sont un peu plus faibles que ceux qui avaient été prévus jusqu'ici. La première année coûtera à peu près 999 000 francs, alors que nous avions prévu 1,2 million de francs. Pour l'année prochaine, nous prévoyons un montant de 1 million de francs, qui sera pris sur le budget ordinaire du Département fédéral des affaires étrangères.

Nous vous remercions de suivre votre commission et la décision du Conseil des Etats, qui a approuvé le projet par 38 voix sans opposition. Nous vous demandons de faire confiance à notre armée pour cette mission, qu'elle est parfaitement capable de remplir. Nous vous demandons aussi de nous autoriser à poursuivre cette mission de sécurité, qui est nécessaire.