Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Ce dossier concerne les relations entre la Suisse et la haute mer. Il ne va pas pour autant créer de grandes vagues et de grandes traversées puisqu'il s'agit de quatre conventions techniques et d'une petite modification de la loi - mais une modification utile à notre sens.

Nous devons d'abord confirmer en effet - pas forcément confirmer sans autre - que c'est la meilleure marine de Suisse, mais puisque cela a été dit par le Parlement, le Conseil fédéral ne va pas vous contredire. Nous avons en Suisse six armateurs et 41 navires de commerce qui battent pavillon suisse. La Suisse est membre fondateur de l'Organisation maritime internationale, malgré l'éloignement des océans. C'est une conférence qui a eu lieu à Genève, juste après la deuxième guerre mondiale, qui a créé cette institution onusienne. Il y a aujourd'hui 170 Etats membres, une multitude de réglementations internationales qui touchent à la mer et une densification qui va croissant de cette réglementation, ceci pour deux raisons essentielles: la sécurité et la protection de l'environnement. Ces deux nécessités, sécurité et protection de l'environnement, sont très liées: les grands accidents maritimes ne concernent pas seulement des questions de sécurité, mais aussi des questions d'environnement, notamment en raison de la pollution par les hydrocarbures. Le dossier qui vous est soumis contient donc quatre conventions dans le domaine de la protection de l'environnement. Je ne les reprends pas, elles vous ont été expliquées dans le détail par les deux rapporteurs, dans les deux langues.

Les armateurs suisses soutiennent ces projets. Comme il est souhaitable de pouvoir s'adapter rapidement à de telles évolutions techniques - je le précise, il ne s'agit bien que d'évolutions techniques -, nous proposons en plus de modifier la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse, afin de renforcer les compétences du Conseil fédéral lorsqu'il s'agit de conventions techniques liées à l'Organisation maritime internationale. Nous vous remercions de suivre ce cap, comme l'a fait votre commission qui a voté l'entrée en matière à l'unanimité.