Levrat Christian · Ständerat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Je crois que nous avons eu le privilège d'assister à un débat passionnant. C'est en quelque sorte un luxe de notre démocratie de pouvoir débattre de manière pacifiée, de manière presque théorique sur la question de l'élection du Conseil fédéral. Dans la plupart des Etats du monde, c'est au pire le fruit d'une révolution, au mieux celui d'un changement de régime, et c'est très heureux que, sans crise, on puisse débattre ici de ce genre de choses.

Mais je crois que c'est aussi l'occasion de tracer une perspective historique un peu plus large. Je ne veux pas reprendre des arguments qui ont été avancés, mais simplement aborder un point supplémentaire: historiquement, lorsque le peuple a été appelé à se prononcer sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple, c'était toujours parce qu'on avait le sentiment, à tort ou à raison, d'une intégration insuffisante de forces politiques, sociales dans le gouvernement fédéral. C'était le cas en 1898 où la gauche de l'époque et les conservateurs avaient le sentiment que les radicaux ne partageaient pas suffisamment le pouvoir, et c'était le cas en 1939, avant que le parti socialiste soit intégré au Conseil fédéral. La question que nous devons donc nous poser aujourd'hui est: d'où vient l'initiative à laquelle nous sommes confrontés? Quel groupe considère qu'il est insuffisamment représenté au Conseil fédéral? Est-ce que ce constat est justifié? Est-ce que l'initiative est à même de répondre à cette prétendue sous-représentation?

Pour ma part, je crois que les dernières élections nous ont donné une image apaisée du Conseil fédéral. On a une intégration politique, sociale, économique, régionale, une intégration en fonction des genres qui doit être considérée comme satisfaisante. On constate d'ailleurs, et les dernières études d'opinion le montrent, que la cote du Conseil fédéral est relativement élevée dans la population et que les gens sont grosso modo contents du travail qui est effectué. Est-ce que l'initiative est de nature à intégrer davantage le parti qui l'a lancée et la soutient aujourd'hui? Regardons autour de nous! Nous sommes élus dans un vote populaire majoritaire et, pour ma part, et avec la couleur que je défends, je dois dire que si une élection populaire donnait un résultat de ce type-là, si une élection populaire donnait un résultat du type de celui des gouvernements cantonaux, eh bien, je n'en serais pas le plus triste. Paradoxalement, une élection du Conseil fédéral par le peuple comme cela est proposé aggraverait encore la sous-représentation du parti qui aujourd'hui soutient cette initiative populaire. Cela me semble un peu paradoxal. En pure logique partisane, nous devrions soutenir l'initiative et d'autres s'y opposer puisqu'ils échouent régulièrement dans les élections populaires au système majoritaire.

Tout cela devrait nous amener à nous poser, comme critère principal de choix du système actuel, la question de l'efficacité en termes d'intégration des minorités. Je crois que cette intégration a réussi. C'est la raison pour laquelle nous pouvons considérer qu'en tout cas pour l'instant il n'y a pas lieu de modifier le système.

J'ajoute un mot sur ma position personnelle après ces remarques. En principe, je ne suis pas opposé à ce système, un peu dans la ligne de ce qu'a dit Monsieur Jenny. Pour moi, l'élection du Conseil fédéral par le peuple, ce n'est pas le diable. La question que nous devons nous poser est celle de savoir si les conditions-cadres sont réunies pour cette [PAGE 849] élection. A mon sens, elles ne le sont pas, au moins sur deux points: le premier - cela a été développé largement, mais il faut le souligner parce que c'est un argument rédhibitoire -, c'est la protection des minorités. Dans cette initiative, la protection des minorités est absolument insuffisante. C'est ce qui a conduit à l'époque les sections de l'UDC de Suisse romande à refuser de récolter des signatures pour cette initiative, considérant qu'elle ne répondait pas à leurs besoins et que, mis à part l'intérêt du parti lui-même, il y avait l'intérêt des régions linguistiques qui n'était pas pris en considération avec suffisamment d'importance. Pour moi donc, cet élément fait que cette initiative ne peut pas être soutenue en l'état, quoi qu'on pense par ailleurs de la question théorique de l'élection du Conseil fédéral par le peuple.

Le deuxième point, c'est la berlusconisation - Monsieur Schwaller l'a dit avec raison - de notre vie politique. Je rappelle l'épisode récent de l'achat par un parlementaire d'un quotidien en position de monopole dans une région de notre pays, qui plus est à couvert, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'hommes de paille. Je rappelle les tentatives d'achat par ce même parlementaire de stations privées de radio-télévision qui couvrent pratiquement l'ensemble de la région alémanique. Un risque existe donc, aussi longtemps que l'on ne change pas les conditions-cadres, de berlusconisation - d'américanisation ont dit d'autres - de notre vie politique. Il est un peu illusoire aujourd'hui de dire: "Mais, ma foi, votons d'abord le principe de l'élection du Conseil fédéral par le peuple et réglons ensuite la question du financement des partis et celle de la transparence". Si maintenant nous faisons ce pas, il sera absolument impossible ensuite de régler la question de la transparence.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à proposer au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire.