preparatory:AB 180597

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la majorité de la commission, c'est-à-dire le projet du Conseil fédéral.

En effet, les indications relatives à la recherche, au design ou à d'autres activités spécifiques doivent pouvoir être utilisées aussi bien en relation avec des denrées alimentaires qu'avec des produits industriels. On vise ici d'autres mentions que celles prévues à l'alinéa 3bis, comme "Swiss research", "emballé en Suisse", "fumé en Suisse", pour les fumaisons, etc. Il faut que l'intégralité de l'activité spécifique mentionnée sur le produit se déroule au lieu indiqué pour que la désignation soit conforme à la loi.

Je vous invite donc à suivre la majorité.