van Singer Christian · Nationalrat · 2012-12-12

Wortprotokoll

Le groupe des Verts ne conteste pas la nécessité d'assainir l'AI et de moderniser sa structure et son fonctionnement, mais il conteste le paquet de mesures qui nous est proposé. Nous ne connaissons pas encore tous les effets de la 5e révision et de la révision 6a; et pourtant, on nous propose encore des économies au détriment des plus faibles de notre société. On nous propose des reports de charges non seulement sur ces familles, mais aussi sur les cantons et les communes, l'aide sociale devant souvent fournir ce que l'AI ne permettrait plus, à savoir de poursuivre une vie dans la dignité.

Vous avez entendu: adopter ce paquet de mesures signifie que la dette serait réduite à zéro en 2025 au lieu de 2029. Vaut-il la peine de prendre ces mesures qui ne feraient qu'avancer de trois ou quatre ans l'assainissement de l'AI? Le groupe des Verts répond: "Sûrement pas!" C'est pourquoi il vous demande de suivre la minorité Schenker Silvia qui demande le renvoi de ce projet au Conseil fédéral.

A défaut, une possibilité serait d'accepter la proposition de la minorité Ingold, c'est-à-dire séparer les mesures structurelles qui sont compréhensibles, qui sont peut-être utiles à l'AI, telles qu'introduire un système de rentes linéaire plutôt qu'un système par paliers pour tenir compte du degré d'invalidité. Mais il faudrait encore que ces mesures ne péjorent pas la situation des handicapés.

Alors, pour qu'elles ne la péjorent pas, nous devrions aussi accepter la proposition de la minorité Lohr qui prévoit qu'une rente de 100 pour cent soit accordée à partir d'un degré d'invalidité de 70 pour cent et non de 80 pour cent. D'où vient cette proposition et pourquoi est-elle entièrement justifiée? C'est parce que les personnes qui ont un degré de handicap très élevé ont énormément de mal à trouver un travail. Ce n'est pas qu'elles ne le veuillent pas, mais c'est que l'économie n'offre pas suffisamment de places de travail à ces personnes lourdement handicapées. La proposition de la minorité Lohr est donc tout à fait justifiée. Nous ne devons pas péjorer la situation des personnes qui ont un lourd handicap et qui ne trouvent pas de travail pour cette raison.

En résumé, le groupe des Verts vous recommande de ne pas entrer en matière et, si le conseil décide quand même d'entrer en matière, d'adopter alors la proposition de la minorité Ingold, complétée par les propositions de la minorité Lohr.