Recordon Luc · Ständerat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Le cas qui a attiré mon attention sur la problématique des rapports entre les troubles psychiques et la procédure d'asile est celui, dramatique, d'une jeune femme expulsée vers l'Italie, revenant dans notre pays et qui, apprenant qu'elle allait être renvoyée à nouveau vers l'Italie, s'est défenestrée du troisième étage et est morte.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral, à qui je demandais non seulement s'il avait connaissance de cette situation, mais encore s'il avait des moyens de détection et d'évaluation de ces situations, me répond de manière pour le moins sommaire.

Là, je me rends compte, et nous devons tous nous rendre compte, que le problème est assez largement sous-estimé. C'est grave parce que, par-delà ce cas individuel dramatique, il y a quand même deux choses importantes à dire.

La première, c'est que la procédure d'asile par nature est pathogène. Sur une personne fragilisée, la manière dont se passe la procédure - qu'on le veuille ou non, sans faire de procès à quiconque, en particulier pas de procès d'intention -, la dureté de la procédure, l'angoisse qui monte, le temps qui s'écoule et le risque de renvoi augmentent la fragilité psychique de la personne. Mais surtout, il y a quand même nombre de gens qui sont venus chez nous - que leur situation réponde ou non d'ailleurs aux critères techniques de notre loi sur l'asile - qui sont fragilisés psychiquement. Il y a aussi des gens très forts, c'est sûr; il y a des gens qui sont envoyés par leur village, on le sait, et qui utilisent la procédure d'asile pour venir trouver du travail de l'autre côté en général de la Méditerranée ou de plus loin encore. Mais il y a quand même un certain nombre de gens qui sont très fragilisés. Et les gens qui arrivent fragilisés, c'est en général un indice assez sûr qu'ils ont vécu des choses graves et qu'ils ont une assez forte probabilité de répondre aux critères de notre loi sur l'asile.

Il est très regrettable qu'en matière d'asile, on ait aussi peu de moyens de détection et d'analyse de ces cas, cela pour des raisons humanitaires et aussi parce que ce serait un indice plus probant, plus rapide et plus efficace pour octroyer l'asile lorsqu'il serait justifié de l'accorder - si possible rapidement - avant précisément que la procédure ait produit son effet pathogène. Par conséquent, on ne peut que regretter que l'on ne s'attaque pas au problème.

Vous avez dit, Madame la conseillère fédérale, en répondant à Madame Seydoux, qu'on devait témoigner de l'attention envers les personnes les plus vulnérables: voilà un exemple où on doit le faire, même si notre loi ne le permet pas encore. Comme notre Parlement est un adepte de la révolution permanente en matière de législation sur l'asile, comme la loi est pour ainsi dire en révision constante, il serait temps que, dans une toute prochaine révision, on prenne les mesures nécessaires pour que ces cas fassent l'objet de l'attention qu'ils méritent.