Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

Manchmal staune ich, wie unterschiedlich man europäische Angelegenheiten betrachten kann, die eigentlich nicht so kompliziert sind. Bei dieser Motion sind die Dinge nicht so kompliziert, sondern sogar eher klar und einfach. Ich sage nicht, was nachher sein wird. Was nachher passieren wird, wird wahrscheinlich viel komplizierter sein. Aber diese Motion ist eigentlich nicht so kompliziert; wir schauen das als normal an.

La motion vise à préserver la qualité de nos relations avec l'Union européenne. Ah, bon! Je n'ai jamais entendu autre chose de la part du Parlement, le Conseil fédéral est bien sûr mandaté pour préserver la qualité de nos relations. Peut-être le problème se trouve-t-il dans l'outil. On nous propose de le faire avec les dispositions législatives qui s'imposent; je dois alors revenir brièvement à ce qui a déjà été dit ce matin.

Depuis le 9 février 2014, nous poursuivons un objectif général et deux grands défis. L'objectif général est de mieux maîtriser la migration, autant que possible par nous-mêmes, et de préserver la voie bilatérale. Pour pouvoir développer cette voie bilatérale, il faut résoudre les deux grands défis qui consistent à trouver une solution pour le futur de la libre circulation des personnes ainsi qu'à disposer d'une solution pour le cadre institutionnel. Nous pourrions à la rigueur nous en passer s'il ne s'agissait que de préserver cette voie, quoique ce soit à mon avis impossible à terme. Il faut donc trouver une solution dans les deux cas si on veut, comme le demande la motion, préserver la qualité de nos relations.

Sans entrer dans les détails mais en restant dans les grandes lignes politiques, que se passera-t-il en Suisse si nous parvenons à trouver des solutions dans ces deux cas? Il y aura des dispositions législatives et un traité. A la fin, cela signifie que le Parlement s'exprimera et que, très vraisemblablement, le peuple aura le dernier mot. Il ne s'agit que de cela!

Je prends acte, au nom du Conseil fédéral, que vous arrivez à vous diviser déjà là-dessus, ce qui me surprend un peu - mais pas tant que ça, car nous en avons déjà vu pas mal. Cela me surprend un peu, car il faudra une fois ou l'autre que notre pays fasse preuve d'unité. Il est nécessaire, si on tient vraiment à la prospérité de ce pays, de tout faire pour préserver la voie bilatérale; cette motion ne prévoit rien d'autre. Certes, je le sais, c'est une motion qui vient de la gauche et qui est combattue par la droite mais, à un moment donné, il faut réfléchir autrement. Sans dramatiser le ton - je suis d'accord avec vous -, il faudra à un moment donné marquer nos différences dans le débat mais notre unité dans l'action. Le pays doit et devra être uni pour trouver une solution durable pour la poursuite de la voie bilatérale.

Dans ce sens uniquement, le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion. Cela n'a rien à voir avec un agenda caché, qui suscite beaucoup d'imagination. Nous acceptons la motion uniquement parce que le Conseil fédéral préconise la préservation et le développement de la voie bilatérale, mais en lien avec la volonté du peuple de tout tenter pour mieux maîtriser la migration, et ce autant que possible par lui-même.