Christen Yves · Nationalrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Je parle bien sûr en mon nom personnel, puisque la commission n'a pas abordé ce problème à l'article 7.

Ce qu'il faut dire préalablement, c'est que le Conseil fédéral, ou la Chancellerie, souhaite donner un peu plus de souplesse à cela. On sait aujourd'hui que, dans le domaine de l'élaboration des lois, on doit quelquefois aller plus vite que ce ne fut le cas par le passé.

A propos de la proposition Parmelin: son auteur souhaite définir très clairement quand on peut utiliser le principe de la conférence. Il le dit dans un alinéa 4 en précisant "en cas d'extrême urgence". Il ne liste pas d'autres conditions, il n'y en a qu'une. Dans le texte du projet du Conseil fédéral, à l'alinéa 2, on parle de circonstances qui le justifieraient, "notamment s'il y a urgence". Donc le listage de Monsieur Parmelin ne semble pas complet.

Si la proposition Parmelin devait être adoptée, il y aurait lieu, comme l'a dit Madame la chancelière, de revoir peut-être sa formulation, d'y faire quelques corrections rédactionnelles.