Recordon Luc · Nationalrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Je tiens à dire que Monsieur Parmelin met le doigt sur un problème réel, une consultation étant un pas fondamental dans la procédure législative en Suisse. Cela n'est certes pas un stade décisionnel, mais ce sont les fondations d'un édifice, et ce qui ne se construit pas correctement, posément, en un minimum de temps, ce qui se bâtit à la va-vite ne résiste pas à l'épreuve du temps. Je n'ai pas besoin de vous rappeler longuement des exemples tout récents pour lesquels nous avons travaillé malheureusement dans la précipitation, avec des résultats décevants. Un mauvais projet, un échec.

C'est donc une proposition extrêmement raisonnable, extrêmement sensée, que nous fait Monsieur Parmelin de bien vouloir mettre au premier plan la procédure de consultation écrite, avec délai de principe de trois mois, et seulement dans les cas tout à fait exceptionnels d'accepter ce système de conférence qui, il faut bien le dire, représente souvent une consultation bidon.