Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Nous sommes conscients de l'importance et de l'intérêt du projet mais, vous le savez, en cours d'élaboration, dans les discussions qu'il y a eues avec les autorités fédérales, il est apparu qu'il y avait le risque d'un certain nombre de faiblesses. Et je crois que c'est dans l'intérêt de tous qu'on ne parte pas à l'aventure de manière trop rapide avec le risque d'une catastrophe à la fin. Il faut vraiment être très attentifs à l'encadrement de ce projet pilote.

Actuellement, nous sommes en train de concrétiser un certain nombre de points avec FASSIS - je crois que c'est le nom de l'organisation - pour qu'elle prenne un certain nombre de décisions relatives aux conditions qu'on a imposées. Il y a du retard, car on espérait que le projet puisse débuter au 1er janvier 2005.

Une des exigences qui fait partie de la mise en oeuvre du projet pilote "budget d'assistance", c'est qu'on atteigne le nombre maximum de 500 participants; ça semble être acquis. Parmi ces personnes, il doit y avoir au moins un tiers des places réservé à des personnes qui habitaient dans des homes avant de participer au projet. Il faut une structure efficace et une direction professionnelle. Il faut formaliser et garantir les prestations des tiers. Enfin, l'OFAS édicte à [PAGE 1401] l'intention de la direction du projet des directives contraignantes relatives à un controlling permanent du projet. Finalement, l'évaluation est faite par l'OFAS et fait l'objet d'un appel d'offres public. Ce sont donc des conditions relativement sévères, mais je crois qu'on ne peut pas se permettre d'avoir une aventure.

Nous sommes conscients que des centaines de personnes attendent avec beaucoup d'espoir, mais il ne faudrait pas les tromper dans leur espoir.