Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

L'Accord sur la libre circulation des personnes offre à l'économie suisse une aire de recrutement plus large et assouplit du même coup le marché du travail. Les impulsions de croissance qui en résultent devraient même, à moyen terme, se traduire par une baisse du chômage structurel dans notre pays. Il est clair qu'il existe un besoin en main-d'oeuvre qualifiée qui ne peut être satisfait sur le marché du travail suisse.

Outre ces considérations économiques, il convient de rappeler que la libre circulation concerne les travailleurs et non les chômeurs. Pour obtenir un titre de séjour en Suisse, il faut que ces personnes disposent d'un contrat de travail. Durant [PAGE 1403] les trois derniers mois, de la période de juin de cette année jusqu'à fin août - cette période est très courte, donc elle ne permet pas de tirer des conclusions définitives -, 4654 personnes venant de l'Union européenne ont obtenu une autorisation de séjour de longue durée dans notre pays, ce qui représente un recul par rapport à la même période en 2002, où elles étaient au nombre de 6249. Il est vrai que, dans le même temps, le nombre de frontaliers a, quant à lui, augmenté: on a 9610 personnes aujourd'hui, contre 8321 en 2002. Toutefois, comme je l'ai dit, ces chiffres doivent être pris avec prudence, puisque peu de temps s'est écoulé depuis l'entrée en vigueur de la deuxième étape, et il est trop tôt pour tirer des conclusions.

Il faut rappeler aussi que le principe n'est pas d'empêcher les mouvements de main-d'oeuvre, mais d'interdire que celle-ci soit engagée à des conditions non conformes à notre marché du travail. Pour ce faire, des mesures d'accompagnement sont entrées en vigueur le 1er juin de cette année. Ces mesures représentent, comme je viens de le dire, un équilibre entre les intérêts des partenaires sociaux, et nous veillerons à ce que les cantons mettent en oeuvre de façon conséquente les mesures qui sont ainsi prévues, à savoir les contrôles ou encore les amendes et autres sanctions. Afin d'améliorer l'efficacité de ces mesures, je viens de l'annoncer, nous aurons un message sur l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres, extension qui nécessite un renforcement des mesures d'accompagnement.